impliquer la nullité des courriers susmentionnés et de la décision de la commission de recours amiable.

judiciaire, suite à la décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse.

Par courrier reçu le 22 décembre 2023 l'assuré a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 16 avril 2024, a rejeté son recours.

de la Commission de recours amiable en date du 16 novembre 2022.

Il n'est pas contesté que ledit contrat prévoit une clause d'exclusion en cas de faute intentionnelle de l'assuré.

Le 31 mai 2023, Monsieur [G] a saisi la commission de recours amiable ([6]) de la [8] en contestation de la notification d’indu au motif qu’il avait pris contact avec la Caisse et qu’une conseillère lui

Par décision du 12 juin 2024, la commission a rejeté sa contestation.

suivant la notification de la décision de la commission de recours amiable contestée.

du 10 janvier 2023, reconnu l’origine professionnelle de la pathologie déclarée et a notifié cette décision à l’employeur. .../... - 2 - La société [6] a contesté cette décision en saisissant la commission

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 04/03/2024 Concernant le refus d'attribution de la complémentaire santé solidaire au ?

Saisie de la contestation de cette décision, ainsi que de l’imputabilité des arrêts et soins prescrits ensuite de l’accident, la commission de recours amiable et la commission médicale de recours amiable

Par courrier du 11 mars 2021, le conseil de la société [E] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge par la C.P.A.M. des Flandres, au titre de la législation

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

Par requête en date du 27 août 2020, l’employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision.

Par requête en date du 27 août 2020, l’employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision.

prise par la caisse ou sa commission de recours amiable (en ce sens Cass.