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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa857
4 octobre 2024
) dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en son établissement secondaire SERGIC [Localité 11] situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
[B] [R] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 01 Février 2023, publié le 06 Mars 2023, au service de la publicité
Chambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0c5
6 octobre 2025
Par note en délibéré en date du 29 septembre 2025 la société ACTION LOGEMENT SERVICES a informé la juridiction que le loyer du mois de septembre 2025 n'a été réglé que partiellement, à concurrence de 430
Service des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
[A] [G] (expert en ordonnancement, pilotage et coordination de la sécurité et de la protection de la santé, qui a fait deux notes aux parties), dans ses deux notes aux parties, a identifié 6 types de risques
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 14 novembre 2025 sous le numéro de dépôt D39977 et sous le numéro d'archivage provisoire 2204P01
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2510
11 juillet 2024
que décrites dans la déclaration d’accident du travail établie le jour-même par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : La victime était en train de travailler à son poste au service
J.L.D.
6866daefd33109fd079b37fb
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
Référés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
Chaville Immobilier (cf en ce sens l’acte notarié réitérant la vente en la forme authentique conclu le 22 février 2024 et faisant état de l’intervention de “ l’agence immobilière GUY HOQUET sise 1536
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca706
30 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPYF Prononcé le 30 Septembre
Juge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
Par ailleurs, on note une amélioration partielle de l'état somatique, avec une reprise des apports alimentaires.
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
[R] du 31 juillet 2024 et les rapports de ALPHA Service annexés à son assignation, qu’il liste dans son Par ces motifs.
Section des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
686d5e03a2273490db106d6f
8 juillet 2025
La CPAM a produit ses observations par note en délibéré reçues par courriel le 23 mai 2025.
Saisies immobilières
67eed2b9b848dd6814c5e692
3 avril 2025
en date du 26 avril 2005 d'un montant initial de 37 000 €, -un prêt notarié en date du 26 avril 2005 d'un montant initial de 43 000 €, -un prêt notarié en date du 17 mai 2005 d'un montant initial de 43
Charges de copropriété
69d7f701cdc6046d47aee397
9 avril 2026
Par jugement du 06 janvier 2022, le service du juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers de M.
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
V AUTO SERVICES S.A.R.L.
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