CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 717 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa857

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

) dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en son établissement secondaire SERGIC [Localité 11] situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [R] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 01 Février 2023, publié le 06 Mars 2023, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bb3ea43407b90ff0c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par note en délibéré en date du 29 septembre 2025 la société ACTION LOGEMENT SERVICES a informé la juridiction que le loyer du mois de septembre 2025 n'a été réglé que partiellement, à concurrence de 430

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [G] (expert en ordonnancement, pilotage et coordination de la sécurité et de la protection de la santé, qui a fait deux notes aux parties), dans ses deux notes aux parties, a identifié 6 types de risques

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 14 novembre 2025 sous le numéro de dépôt D39977 et sous le numéro d'archivage provisoire 2204P01

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2510

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

que décrites dans la déclaration d’accident du travail établie le jour-même par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : La victime était en train de travailler à son poste au service

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866daefd33109fd079b37fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b923ea43407b9fbc144

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b5cdc6046d47e7b0a3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Référés

669ac04330bd4f0c3f6d8d2e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Chaville Immobilier (cf en ce sens l’acte notarié réitérant la vente en la forme authentique conclu le 22 février 2024 et faisant état de l’intervention de “ l’agence immobilière GUY HOQUET sise 1536

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPYF Prononcé le 30 Septembre

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, on note une amélioration partielle de l'état somatique, avec une reprise des apports alimentaires.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A

69762a6fcdc6046d47aaf0a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] du 31 juillet 2024 et les rapports de ALPHA Service annexés à son assignation, qu’il liste dans son Par ces motifs.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La CPAM a produit ses observations par note en délibéré reçues par courriel le 23 mai 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b9b848dd6814c5e692

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en date du 26 avril 2005 d'un montant initial de 37 000 €, -un prêt notarié en date du 26 avril 2005 d'un montant initial de 43 000 €, -un prêt notarié en date du 17 mai 2005 d'un montant initial de 43

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f701cdc6046d47aee397

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 06 janvier 2022, le service du juge de l’exécution des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers de M.

Source officielle
TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

V AUTO SERVICES S.A.R.L.

Source officielle

Page 30 sur 386

← PrécédentSuivant →