hospitalier LE : 04 Juillet 2024 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 04 Juillet 2024 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 04 Juillet 2024

[P] [E] qui a constitué avocat et qui comparait représenté par Me [C] sollicite, dans ses écritures notifiées par RPVA le 10/12/2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de

du récépissé de notification ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Annélie DESCHAMPS ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ

Cette notification est effectuée à l’adresse indiquée à cet effet par le locataire au bailleur ; si le locataire n’a pas fait connaître cette adresse au bailleur, la notification est effectuée à l’adresse

La Caisse primaire d’assurance maladie du GARD s’en référant à ses dernières conclusions, fait observer que le requérant a fait l’objet d’un arrêt de travail du 16/04/2021 au 10/12/2021 pour lequel il

La CAF des Hauts-de-Seine n'en a pas moins notifié l'indu, par courrier du 11 octobre 2022, maintenu par la décision de la commission de recours amiable de la CAF en date du 16 février 2023.

Le 21 avril 2021, la [8] a notifié à la SA [12] une décision de prise en charge de l'accident du 4 avril 2021 de Monsieur [K] au titre de la législation professionnelle.

des rapports précités ; RAPPELLE que l'organisme de sécurité sociale procède à la notification des rapports dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur et informe

- sur la maîtrise de la langue française de l'interessé, je ne suis pas sur que tout lui ait été notifié en langue qu'il comprend, notamment au regard de la notification qui est noté sur la fiche CRA,

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

bien fondé en ses demandes ; -infirmer la décision rendue par la CPAM de la Marne du 30 janvier 2025, ayant fixé son taux à 8%, et la décision de la commission de recours amiable du 17 janvier 2025 notifiée

De même, dans ces mêmes circonstances particulières, les droits notifiés s'exercent dans les meilleurs délais."

De même, dans ces mêmes circonstances particulières, les droits notifiés s'exercent dans les meilleurs délais."

BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

le 18 septembre 2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 01er juin 2025 notifiée le même jour à 09heures10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

le 30 mai 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02 mai 2025 notifiée le même jour à 18heures00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est

le 24 janvier 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 28 mai 2025 notifiée le 2 juin 2025 à 9 heures 41 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Le requérant fait valoir qu'en application de ce régime sans faute, la preuve de la faute du conducteur du camion n'a pas à être rapportée, ce dernier étant présumé responsable de l'accident.

À titre subsidiaire, elle lui demande de débouter la requérante de ses demandes et de la condamner aux dépens.

Elle souligne que la requérante a d’ailleurs poursuivi sa journée de travail normalement.