Dossier N° RG 24/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[B] [G] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par requête datée du 3 octobre 2024 reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 3 octobre 2024 à 14h45, [P] [C] a soulevé les moyens suivants : incompétence du signataire de l’arrêté absence

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Normalement, je devrais être libéré pour être assigné à résidence. Je n’étais pas au courant de la décision de rejet de DML hier.

Prononcé publiquement au tribunal judiciaire de Strasbourg, le 05 octobre 2025 à 11h05 Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT La présente ordonnance a été notifiée le 3 octobre 2025 : à [E] [Y] par l’intermédiaire de l’E.S.M [Localité 4] Reçu copie et notification le Le patient à Me