En outre, en application de l’article 1534-1 du code de procédure civile, lorsque le recueil du consentement des parties a été délégué au médiateur, la décision est caduque si ce consentement n'est pas

Monsieur [W] [X] a été désigné en remplacement de Monsieur [A].

Elle a déclaré que l’occupante était à jour de sa participation mais qu’il y avait un reliquat de factures.

La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, date du présent jugement.

L’affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026 npar mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur les sommes dues.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 04 juillet 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de la défenderesse aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.   

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.    

ses observations par écrit le 12 janvier 2026 Le 05 janvier 2026, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [R] [F].

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre avril 2025.

La jonction des deux instances a été ordonnée par mention au dossier. À l’audience du 3 décembre 2024, M. [D], représenté par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

L’affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.

A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2 766,26 euros arrêtée au 11 avril 2024.