CHIVOT, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXKI EXPOSÉ DES DEMANDES Par requête enregistrée le 20 mai 2025 au tribunal judiciaire de Paris

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettres recommandées avec accusé de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet 2025, Madame [K] [M] épouse [P] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 27 juin 2025.

à la charge d'une autre partie.»

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseil de Madame [A] [S], Monsieur [M] [V], a indiqué refuser la proposition de rachat.

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

[L] au rendez-vous de mise à disposition du local du 14 janvier 2022, la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] a, par lettre recommandée en date du 17 janvier 2022, convoqué cette dernière pour le

La contrainte a été notifiée par lettre recommandée du même jour et distribuée le 10 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 février 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Mme [X] [U] [K] a comparu.

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettres recommandées avec accusé de réception.

Monsieur [W] [X] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée du 19 juin 2025.

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées.

Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 21 janvier 2025 et toutes les parties à la procédure ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 2 février 2026

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du Code de la consommation, Madame [F] [T] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 novembre 2025 par lettres recommandées avec accusé de réception, retournés signés respectivement le 30 juillet 2025 s'agissant de la SAS TROUVERMPONARCHITECTE

S'agissant de la mission d'expertise, ils précisent que l'expert devra convoquer les parties en cause ainsi que les avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; entendre les parties et recueillir

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée au greffe du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc le 18 mars 2025, Monsieur [H] [Q] a saisi le pôle social de ce tribunal.

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, substitué par Me Hugo TANGUY, avocats au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 novembre 2024, Monsieur [F] [G] et Madame [C] [L] épouse [G] ont mis en demeure Monsieur [S] [J].