lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine ; - pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin

de résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération

le logement et 3,00 euros pour l'emplacement de stationnement.

Or si ces captures écran datées du 23 mars 2023 à 17h00, 17h01 et 17h03 montrent la présence d’une personne vêtue d’un tablier en train de travailler et d’une autre personne ouvrant un frigidaire, sans

Madame [D] indique qu'elle est employée en C.D.I, qu'elle dispose de ressources et qu'elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique.

de la dette locative qu'il subit du fait du règlement irrégulier ou partiel des indemnités d’occupation.

Elle fait état des conclusions de l'expert judiciaire, de son trouble de jouissance et mentionne que la seule solution pérenne afin de mettre un terme à ses préjudices est le déplacement du WC.

scolaire et dans la première demi-journée en période de vacances scolaires, il sera considéré avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT que les dates des vacances scolaires à prendre

de vacances scolaires, de venir récupérer les enfants à la sortie de l'école ou à 18h00 lorsque sa période de vacances débute ou de les faire récupérer par toute personne digne de confiance au domicile

Ils en déduisent que, de ce fait, les désignations du 30 janvier 2024 pour les commissions proximité DR et DCT IDF, « emploi formation » et « situations comparées » sont irrégulières car contraires aux

La société [Localité 3] a donné à bail à Madame [L] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5] par contrat du 1er décembre 2021, et par acte du 13 décembre 2021, un emplacement

de la personne sur la tête de qui il a été constitué”.

Perte de Gains Professionnels Futurs (P.G.P.F) : Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

a été fixée à 100 en 2015 ; DIT que cette pension varie de plein droit à la date anniversaire de la décision ayant fixé la pension alimentaire, et en l'espèce pour la première fois en 2026 en fonction

Enfin, ils estiment que la présente procédure est abusive, et que Madame [J] [D] l'a engagée en sachant ses congés irréguliers. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Faisant valoir que la signification du 3 juillet 2023 est irrégulière, Mme [X] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement des délais de paiement sur deux ans sur la somme de 24.655,93

Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] comparant en personne

Ils ajoutent qu’une lumière à déclenchement automatique a été installée sur une façade de monsieur [P], que son positionnement et son emplacement créent une gêne importante pour eux en ce qu’elle éclaire

Il n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé.

Elle expose également que ces personnes utilisent la servitude comme aire de repos, sans plus de précisions, et qu'une personne a été vue urinant sur le bas-côté.