Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité

aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [G] épouse [F] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité

a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, – respecter l'image et la place

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée

aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité

convention homologuée ou dans la décision judiciaire, le cas échéant, - sur demande de l'un des parents adressée à l'ODPF sous réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l'IFPA a été mise en place

des enfants est due tout au long de l’année, même durant la période où s’exerce le droit de visite et d’hébergement ; INDEXE le montant de cette contribution sur les variations de l'indice mensuel national

Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [Y] [N] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité

l'entretien et à l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales de Madame [U] [J] [O] [W] ; en conséquence, DIT que jusqu'à la mise en place

enfants, chaque année scolaire, par lettre recommandée et avant le 1er novembre, de ce que ceux-ci se trouve toujours à sa charge ; DIT que le montant de cette contribution sera indexé sur l'indice national

cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

de trésorerie freine le développement de la société qui rencontre des difficultés d’apurement de son passif circulant. - le besoin en fonds de roulement (BFR) se dégrade progressivement (...). - les plans

Le contrat conclu entre les demandeurs et la société VEOLI PLUS porte sur la fourniture d’ouate de cellulose soufflée et la mise en place d’une isolation des combles.

dans le sillage de l'entreprise qui commercialise le produit copié en tirant indûment profit de ses investissements ou de sa notoriété.

Il explique avoir créé une entreprise et être en attente du virement d’une somme de 20 000 euros en exécution d’une décision de justice.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

[L] [G], de nationalité suisse, doit donc justifier d'un domicile en France pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.

à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'association Qualifelec (association professionnelle et technique de qualification des entreprises

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 16] [Localité 49] non représentée S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 23] [Localité 36] non représentée S.A.S.

Selon courrier du 2 novembre 2020 elle a été licenciée pour inaptitude à défaut de pouvoir être reclassée au sein de son entreprise.