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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0fe2e2cdc6046d47867312
18 mai 2026
Le 19 juillet 2022, Mme [U] [Z] épouse [H] a formé un pourvoi contre cet arrêt.
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.
JLD
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
[R] [J]; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02629 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer
67ef880c02fc178212ead37e
3 avril 2025
X se disant [S] [Z]; Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01265 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de nullité du rapport d’expertise et de contre-expertise En premier lieu, le Tribunal rappelle que Messieurs [Q] et [X] ont été déclarés irrecevables en leur demande
67b8ffa7f3224acf58281364
7 janvier 2025
BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé
POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f44867
7 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
Le 23 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une clôture partielle à l'égard du demandeur pour non respect du calendrier de procédure et a écarté ses conclusions notifiées le 22 mars 2022.
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ».
Juge libertés & détention
670574821296b51ba2b158b0
8 octobre 2024
Par décision rendue le 16 août 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [K] [F] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
Ils soutiennent que les époux [E] sont également forclos à agir contre eux du chef des non-façons, malfaçons, manquements aux règles de l’art ou au DTU relatifs aux ouvrages électriques réalisés plus de
Référés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
De nombreuses procédures ont opposé et opposent encore les parties (ou d'autres voisins) et notamment un recours administratif contre le permis de construire annulé par le tribunal administratif, mais
PCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [U] [E] Sur le moyen tiré du défaut de capacité à ester en justice Selon l'article 117 du code de procédure civile, constituent
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
Oui j’ai déposé plainte contre monsieur, il m’a menacé de mort. Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P], [J] [O] épouse [P] c/ [F] [R] [G], [A] [G] [S] épouse [R] [G], S.A.
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
d’un pouvoir de M.
Chambre 10
678563ceaaacbea0fe680128
13 janvier 2025
Suivant jugement prononcé le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré [N] [K] [V] coupable d'avoir à Seclin, le 23 mai 2019, en faisant usage du faux nom de [I] [P], trompé [X] [D] pour
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Dans ces conditions, force est de constater que, non seulement monsieur [U] n’a pas mis en garde l’employeur contre les conséquences de la poursuite d’une procédure de licenciement sans autorisation administrative
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné le 09 Octobre 2024.
66df4aa39b56f16fd33df308
4 juillet 2024
X se Disant [P] [I]; Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge
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