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2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 19 juillet 2022, Mme [U] [Z] épouse [H] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81dde

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[R] [J]; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02629 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead37e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

X se disant [S] [Z]; Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01265 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de nullité du rapport d’expertise et de contre-expertise En premier lieu, le Tribunal rappelle que Messieurs [Q] et [X] ont été déclarés irrecevables en leur demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f44867

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 23 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une clôture partielle à l'égard du demandeur pour non respect du calendrier de procédure et a écarté ses conclusions notifiées le 22 mars 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ».

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574821296b51ba2b158b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par décision rendue le 16 août 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [K] [F] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils soutiennent que les époux [E] sont également forclos à agir contre eux du chef des non-façons, malfaçons, manquements aux règles de l’art ou au DTU relatifs aux ouvrages électriques réalisés plus de

Source officielle
TJ

Référés

67edadaada9e15c513204dd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De nombreuses procédures ont opposé et opposent encore les parties (ou d'autres voisins) et notamment un recours administratif contre le permis de construire annulé par le tribunal administratif, mais

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1b1b7735881a7c2bd7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [U] [E] Sur le moyen tiré du défaut de capacité à ester en justice Selon l'article 117 du code de procédure civile, constituent

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui j’ai déposé plainte contre monsieur, il m’a menacé de mort. Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P], [J] [O] épouse [P] c/ [F] [R] [G], [A] [G] [S] épouse [R] [G], S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’un pouvoir de M. 

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563ceaaacbea0fe680128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suivant jugement prononcé le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré [N] [K] [V] coupable d'avoir à Seclin, le 23 mai 2019, en faisant usage du faux nom de [I] [P], trompé [X] [D] pour

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ces conditions, force est de constater que, non seulement monsieur [U] n’a pas mis en garde l’employeur contre les conséquences de la poursuite d’une procédure de licenciement sans autorisation administrative

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné le 09 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df308

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se Disant [P] [I]; Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge

Source officielle

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