Par acte en date du 23 décembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

SOCADIA [Localité 1] un véhicule neuf, de marque JEEP, modèle AVENGER E-HYBRID 1.2 Turbo T3 au prix de 33 746, 74 euros.

RAPPELONS que cette décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification, par déclaration d’appel motivée transmise

-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise

de contestation de deux mois, de sorte qu’elles n’ont pas fait courir les délais de recours.

Le patient a déclaré avoir été hospitalisé le 12 et non le 13 mai.

Ainsi, il y a lieu de déclarer inopposable à la SAS [K] [W] la prise en charge de l’accident du travail du 25 septembre 2024.

Monsieur a déclaré qu’il peut rembourser 150 euros par mois et reconnaît les sommes dues.

Par courrier du 8 avril 2025, la SCI CAF LES PINS a déclaré au liquidateur judiciaire de la SCI LIVIA deux créances relatives à : - sa dette locative d’un montant déclaré de 134.914,68 euros ; - des travaux

Cette demande a été déclarée recevable le 9 décembre 2025.

Ce délai étant un délai préfix de forclusion. En l’espèce, la locataire avait formulé sa demande par courrier du 05 septembre 2023 et aucun accord n’était intervenu sur cette demande.

Le 31 mars 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances d'une durée de 6 mois, subordonnée à la vente de son véhicule AUDI et la mise à jour de son droit à la prime d'activité

Elle souligne enfin que le délai fixé pour réaliser la mission du liquidateur n’est pas un délai impératif au terme duquel seule la clôture pour insuffisance d’actif peut être prononcée, et n’exclut pas

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G], un immeuble d’habitation situé [Adresse 6], pour un prix de 193.500 euros.

[H] [J] une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. L’état de santé de M.

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

18 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault ayant confirmé la prise

vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Me Maëva LAURENS , avocat au barreau de Aix en Provence, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Elle peut toutefois assurer la plupart des activités seule, sans nécessiter une aide extérieure, même si cela est au prix d'efforts importants ou d'une compensation spécifique.

En mars 2024, les consorts [I] / [H] ont déploré un sinistre lié au mouvement du sol, qu’ils ont déclaré auprès de la S.A. CAMCA Assurances, assureur de la S.A.S.