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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
aucune prime de salissure.
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes mentionnés à l'article L.812-1 sont portés devant la juridiction administrative.
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66470
1 juillet 2025
Monsieur [V] [F], demeurant 34 bd de l’Octroi, 13004 MARSEILLE, domiciliée et demeurant chez sa gérante et mandataire, la SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis 8 rue Falque, 13006 MARSEILLE, prise
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca271e889c21f64c4e8
6 janvier 2025
Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 4 novembre 2024. M.
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
Les éléments essentiels de la vente étant la chose et le prix suivant l’article 1583 du code civil, une offre de vente doit pour le moins identifier la chose offerte et indiquer le prix demandé.
TPX DE GONESSE
698f9e18cdc6046d47464fdb
2 janvier 2026
Il est constant que la déchéance s’étend aux intérêts et à tous leurs accessoires : frais de toute nature, commissions, indemnités, primes d’assurance.
Service de proximité
66981c17b60c111a421ea72b
16 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau
9ème Chambre JEX
668595a71d2b47a9d8cc0a4c
2 juillet 2024
INVESTISSIMO, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 401 932 363 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Adjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
Suivant jugement d’adjudication sur surenchère en date du 22 septembre 2022, les immeubles de l’EURL G2R France ont été adjugés au prix de 286.000,00 Euros.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE
68e950133ea43407b91054f0
2 octobre 2025
de la médaille d’honneur du travail : 777 euros ; Prise en charge supplémentaire par l’employeur de la part patronale de retraite : 290 128 euros ; Prise en charge par l’employeur de contraventions :
Chambre 1
67eedd2cb848dd6814c60d21
3 avril 2025
Dans ses dernières écritures, signifiées par le réseau privé virtuel des avocats en date du 8 avril 2024, la compagnie MACIF sollicite de voir fixer l’indemnisation des préjudices de Madame [D] [A] de
Surendettement - PRP
666b4670ab83ab779a7ddfd2
5 avril 2024
Il indique que son bailleur sollicite la reprise du logement pris à bail pour faire des travaux.
Saisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Chambre 3 cab 03 D
6786b67adf5b5c7d10ca50e7
13 janvier 2025
], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables
2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
à : - 363/100.000è pour le lot 111 - 30/100.000è pour le lot 218 soit au total 393/100.000è Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix
SAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
, inscrite au RCS de DRANGUIGNAN sous le numéro 415.176.072, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu
1ère Chambre
6a10c4d6cdc6046d479db060
22 mai 2026
Audience publique du : 06 Mars 2026 Délibéré annoncé au : 22 Mai 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me OGER et Me OLIVIER à : EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous-seing privé
Référés Cabinet 4
69d953a7cdc6046d47ced477
10 avril 2026
[Adresse 1] représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 2] prise
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
Vu les conclusions de la compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10 mars 2026 et aux termes
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 décembre 2021, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE a notifié à la société WARRIOR SCOOTER un refus de prise en charge du sinistre motif pris d’une fausse
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