Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [U] née [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [O] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Enfin, Madame [T] [R] et la SA GAN ASSURANCES, ne s’opposent pas à la mesure d’instruction judiciaire et formulent des protestations et réserves d’usages.

Par arrêté préfectoral n°2023-1064 en date du 2 mai 2023, est déclarée d’utilité publique, au profit de la SOREQA, l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la

Par mise en demeure du 16 juin 2025, Monsieur [O] [C] a sollicité de la société MACIF qu’elle procède à la désignation d’un expert et qu’elle formule une proposition d’indemnisation.

[W] [H] et [P] [H] née [L] ont fait procéder à un constat par un commissaire de justice le 10 octobre 2024.

se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, Monsieur [F] [V] demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon de : DONNER acte à Monsieur [F] [V] de ses plus vives protestations

Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un complexe hôtelier au sein du Château de Léognan, sis [Adresse 6] à LEOGNAN (33850) et désigné Monsieur [A] pour y procéder

Par ordonnance de référé rendue le 07 juin 2024, la juridiction a ordonné : - une mesure d’expertise confiée au docteur [H] [S], au profit de M.

du projet.

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître

et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - rejeter la demande de désignation d’un collège d’experts au profit d’un seul expert en neurologie, - juger satisfactoire son offre de provision pour

[N] reprend oralement les termes de ses conclusions, indiquant qu’il n’a pas d’opposition sur les protestations et réserves d’usage émises par les défendeurs et propose que M.

Monsieur [U] a le projet de construire sa maison d’habitation sur la parcelle n° 69.

Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Le licenciement d’un salarié en violation du statut protecteur est nul de plein droit.

[M] [X] a formulé des réserves et protestations d’usage. La S.A.S.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense;