[R] [K] est redevable au titre d'un prêt personne " [21] " n°81323553433 d'une somme de 3 428,87 et au titre d'un prêt " PB [31] " d'une somme de 2 373,94 euros.

Le 2 avril 2024, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois avec un effacement partiel à l'issue de cette période, moyennant des mensualités de 197,96€.

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé un rééchelonnement de ses dettes sur 19 mois en retenant une mensualité de 798,47 euros, au taux maximum de 2,06 %.

[K] à lui payer les échéances impayées jusqu’à la date du jugement,dire que M.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Par décision du 11 mai 2023, la commission a adopté des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des dettes sur une durée de 58 mois au taux de 2,06 %, avec des échéances maximales de 711,47 euros

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Lors de sa séance du 16 octobre 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a préconisé un rééchelonnement sur 60 mois au taux de 2,76 % l’an de l’ensemble de leurs dettes

Suivant décision du 27 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré recevable cette demande et a proposé le 10 juillet 2025, des mesures imposées de rééchelonnement de tout ou partie des créances

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Le 12 juin 2025, la Commission élaborait des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des dettes sur une durée de 52 mois, au taux de 0 %, avec une capacité mensuelle de remboursement de 112,00

Madame [X] [V] a joint à sa contestation une facture [20] d'un montant de 1343,19 euros ainsi qu'un échéancier lui accordant des facilités de paiement à hauteur d'environ 178 euros par mois.

Par décision du 14 septembre 2023, la commission a adopté des mesures imposées consistant en un rééchelonnement des dettes sur une durée de 14 mois, avec des échéances maximales de 1334,47 euros, conduisant

Le 27 juin 2024, la Commission a déclaré sa demande recevable puis elle a imposé le 10 octobre 2024 des mesures consistant en un rééchelonnement des créances sur 29 mois moyennant un taux de 4,92%.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Par décision du 3 mars 2025, la commission a adopté des mesures imposées consistant en un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 63 mois, au taux de 3,71%, pour des échéances maximales de

en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes : 1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d’une

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Le 31 mars 2025, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 66 mois, moyennant des mensualités de 273 € et en prévoyant un effacement partiel du solde des dettes à l'issue