Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

les parties décident que toute décision relevant des affaires courantes des sociétés et des filiales sera prise par les co-gérantes de la façon suivante : La partie la plus diligente (partie émettrice

à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes

par Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Madame [F] [M] épouse [X] [Adresse 4] [23] [Adresse 15] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [17] [Adresse 5] [Adresse

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS dont le siège social se situe [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience

NOVARER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 792 842 023, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 11], représentée par son gérant en excercice

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 mai 2018 à [Localité 8], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance FILILA MAIF.

- Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles notamment contractuels

social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE PARTIE INTERVENANTE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée

[S] [C], gérant, pour 822 parts, la société EAC (indivision composée de trois membres de la famille) pour 427 parts et Mme [D] [C] épouse [T] pour 551 parts.

à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes

ASSURANCE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura LUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Mutuelle AGMP, dont le siège

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ;

Le 17 mai 2025, la société ARTHUR AUTOMOBILE a fourni à madame [T] [Y] le procès-verbal de contrôle technique réalisé par la société CTC CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 4] le 14 mai 2025, mentionnant 6 défaillances

ou les attribués (…) faire toute transaction et tout pacte de famille”.

à la présente instance ; Dresser tous états descriptifs et qualitatifs des dits immeubles et ouvrages ; Recenser toute dégradation ou tout désordre les grevant ; En présence d'un désordre, d'une dégradation

parties.

[U] [Z] a appelé en cause la SASU GR RENOVATION, M [G] [J], la société ERGO FRANCE, la SARL INGESTRUCTURE et la SAMCV. L’ensemble des parties appelées en expertise a formulé des réserves d’usage.

d’information par le médiateur est obligatoire et gratuite, RAPPELLE que la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas une information confidentielle, DIT que si l’une des parties ne

Sur l’extension de l’expertise à de nouvelles parties En application de l’article 145 du code de procédure civile, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence des parties dont