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700 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d60795

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils poursuivent sur le placement en redressement judiciaire de la société Aristophil par jugement du tribunal de commerce de Paris le 16 février 2015, transformé en liquidation judiciaire le 6 août suivant

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40703753f879640d60873

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils poursuivent sur le placement en redressement judiciaire de la société Aristophil par jugement du tribunal de commerce de Paris le 16 février 2015, transformé en liquidation judiciaire le 6 août suivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire après cessation totale d’activité.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [J], expert judiciaire 1 copie M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6983d55bcdc6046d47f187f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00007 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMA BDF 000324009564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [K], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea9c21c0e53e790ebc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317c6f491b6d2638f8da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient qu'elle pourrait assumer un plan de rééchelonnement à 300 euros par mois.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723b548223b2c7ab3572

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5C N° MINUTE : Assignation du : 18

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SAS CSO CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD OUAEST selon jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire rendu le 26 août 2024 par le tribunal de commerce de Bayonne Représentée par Maître

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZZO Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société S.G.O STRAD GROS ŒUVRE a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22 mai 2013, et le 13 novembre 2013, en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la société GROUND ZERO, en liquidation judiciaire, obtient l’autorisation du juge commissaire pour une cession du fonds de commerce, le bailleur ne peut pas s’y opposer ; que de même, il ne peut en

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société MAISON ISO CONFORT a été placée en redressement judiciaire le 12 mars 2025, puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Remi a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 juin 2019 puis en liquidation judiciaire le 25 mars 2020.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5357e85d0474bddb51ca

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société EVASOL a été placée en redressement judiciaire suivant jugement rendu en date du 29 mars 2012 par le tribunal de commerce de Lyon puis en liquidation par jugement du même tribunal le 2 juillet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUCROS, représentée par son liquidateur judiciaire, à lui rembourser la totalité des sommes dont elle sera tenue d'assurer par avance le paiement si la faute inexcusable était reconnue, y compris les frais

Source officielle

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