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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d60795
26 janvier 2024
Ils poursuivent sur le placement en redressement judiciaire de la société Aristophil par jugement du tribunal de commerce de Paris le 16 février 2015, transformé en liquidation judiciaire le 6 août suivant
65b40703753f879640d60873
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
judiciaire après cessation totale d’activité.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
[F] [J], expert judiciaire 1 copie M.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la
SURENDETTEMENT PRP
6983d55bcdc6046d47f187f1
13 janvier 2026
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00007 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMA BDF 000324009564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [K], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
PPEP Civil
67882ea9c21c0e53e790ebc4
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
TPX VER SUREND CTX
677c317c6f491b6d2638f8da
6 janvier 2025
Elle soutient qu'elle pourrait assumer un plan de rééchelonnement à 300 euros par mois.
1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5C N° MINUTE : Assignation du : 18
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
de la SAS CSO CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD OUAEST selon jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire rendu le 26 août 2024 par le tribunal de commerce de Bayonne Représentée par Maître
J.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE
Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
19 mai 2026
NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZZO Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
6706c4d9f1d01e3c86ef67f6
8 octobre 2024
La société S.G.O STRAD GROS ŒUVRE a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22 mai 2013, et le 13 novembre 2013, en liquidation judiciaire.
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
de la société GROUND ZERO, en liquidation judiciaire, obtient l’autorisation du juge commissaire pour une cession du fonds de commerce, le bailleur ne peut pas s’y opposer ; que de même, il ne peut en
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
La société MAISON ISO CONFORT a été placée en redressement judiciaire le 12 mars 2025, puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2025. M.
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
La société Remi a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 juin 2019 puis en liquidation judiciaire le 25 mars 2020.
PCP JCP fond
67fd5357e85d0474bddb51ca
7 avril 2025
La société EVASOL a été placée en redressement judiciaire suivant jugement rendu en date du 29 mars 2012 par le tribunal de commerce de Lyon puis en liquidation par jugement du même tribunal le 2 juillet
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
DUCROS, représentée par son liquidateur judiciaire, à lui rembourser la totalité des sommes dont elle sera tenue d'assurer par avance le paiement si la faute inexcusable était reconnue, y compris les frais
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