SOCADE (RCS Bobigny 316 753 102) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VERDIER de l’ASSOCIATION Gô ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0135

Il fait valoir qu’à compter de sa déclaration de sinistre auprès de l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, auprès de laquelle il avait contracté un contrat de «

Aucune des parties ne soutient que l’association CCCA-BTP aurait par dissolution ou autre opération juridique, disparu à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-771 du 5 décembre 2018.

CENTRE-ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 381 043 686 1 avenue de Limoges 79000 NIORT Représenté par Maître Ariane CAUMETTE de l’ASSOCIATION MAITRES C.

[S] et l'association Institut de Reiki à lui payer diverses sommes.

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête réceptionnée le 14 novembre 2023, l’association ASCE 33, représentée par son président, M.

de la demande de refus d’exécution, le juge de l’exécution (source : Atlas judiciaire européen en matière civile).

président de la cour d’appel de PARIS a constaté le désistement d’instance et le dessaisissement de la Cour le 28 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 08 octobre 2024, reçue

Monsieur [C] [P] a saisi la commission de recours amiable en contestation du refus de prise en charge, ce recours amiable ayant été rejeté le 3 octobre 2019.

Action Santé ([Adresse 21] [Localité 17]), Association Delta Santé ([Adresse 20][Localité 25]) et la SAS H4A (qui s’avère dépositaire de la marque “Cilae Santé” commune aux deux associations), la compagnie

Monsieur [F] et l’association ARELI ont été invités à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 23 mai 2025.

En conséquence l'association A.C.O.P.A.D n'est redevable d'aucun solde de loyer.

Reprochant à Monsieur [T] [L] son agressivité en lien avec des troubles psychiatriques, son refus d'accompagnement et les dégradations commises dans son appartement, l'association HABITAT & HUMANISME 35

[J] [V], [6] (Président) muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau

, vestiaire : 727 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [6] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2008, [N] [C] a été engagé par l'association [3] (l'association

Dans ses conclusions reçues le 21 mai 2025 par le greffe, il demande au tribunal de : Débouter Mme [D] de l’ensemble de ses demandes, Constater l’application de la décision du refus de la rechute de l’

SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,

parent, respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DEBOUTE Madame [S] [B] de sa

A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée

Le 17 novembre 2024, le local de la SARL Simbo a subi un cambriolage et un incendie ayant donnés lieu à une plainte auprès des services de police ainsi qu’à une déclaration de sinistre auprès de la Maif