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S’agissant du constat de commissaire de justice, dressé à la demande de la société LE TRAVELER suite aux travaux engagés par la société LA GESTION et dont la conformité lui causait inquiétude, notamment

Sur les travaux de reprise L’expert a procédé à un chiffrage minutieux des reprises nécessaires qu’il a relevées et chiffré à la somme de 2.601,50 euros qui comprend, d’une part, les montants retenus

qu’il soit mis fin à son contrat de travail.

Elle expose que contrairement aux allégations des demandeurs, son assurée a demandé à Monsieur [D] de réaliser des reprises sur le béton ciré litigieux avant et après réception des travaux et a recherché

L’attention du vendeur est également attirée sur le fait qu’aux termes d’une jurisprudence récente de la cour de cassation, le vendeur ayant réalisé lui-même des travaux pourrait, le cas échéant, être

Cette intervention est recevable dès lors que Monsieur [L] [G] a conclu avec son épouse le contrat de travaux litigieux.

 ; - présence d’une clause exorbitante de droit commun dans le contrat ; - contrat ayant pour objet l’exécution d’une mission de service public ou la réalisation de travaux publics, soit dans un but d’

A l’audience sa représentante, Madame [Z] [M] dûment mandatée, a repris oralement ces écritures et a ajouté : la référence à un état antérieur ne rapportait pas à l’accident du travail de 2018, mais à

que les époux [X] ont réalisé les travaux de reprise de la dalle et du plancher, et ont choisi de poser un parquet stratifié au lieu de carrelage.

Suivant contrat du 20 novembre 2020 rédigé sur la base d’un premier devis du 10 septembre 2020, M. et Mme [O] ont confié à la société Babi une mission complète, avec un budget travaux - hors travaux de

Le 18 avril 2025, un contrôle technique a été réalisé constatant la persistance de nombreuses anomalies, entraînant une nouvelle contre visite.

du chantier de la maison sise [Adresse 2]), dans un délai maximum de 15 jours à compter de la reprise, oLa réception des travaux de construction de la maison sise [Adresse 2]), dans un délai maximum de

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Il résulte de ces dispositions que le tribunal judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur une contestation de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.  

Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

Il résulte également des pièces versées aux débats par les parties, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que [D] [I] a sollicité à diverses reprises la modification des clauses bénéficiaires desdits contrats

Sur la demande au titre des travaux de finition : La société Paul & Virginie demande par ailleurs 3 000 euros au titre des travaux de finition non réalisés (reprise des tableaux électriques et reprise

de travail.

La CCVBA conteste tout manquement dans l’exécution de sa mission de contrôle du 11 mai 2018 affirmant qu’elle n’a constaté lors de cette visite, aucun débordement d’effluents au niveau du regard situé