de refroidissement dont le diagnostic réalisé par un garage révèle une mise sous pression anormale du moteur entraînant une fuite du liquide de refroidissement et la présence d’une vis anormalement serrée

salariée de la préfecture de police de [Localité 3] en qualité d’agent d’entretien, a rempli une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale L4-L5 responsable d’un rétrécissement serré

[Z] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE - ADONNE AVOCATS, avocat plaidant

Les impayés sont dus à la suspension des prestations servies par la CAF suite à une erreur administrative alors qu’il avait rempli de son côté toutes ses obligations déclaratives.

Au soutien de ses prétentions, elle estime que la clause de déchéance du terme contenue dans l'acte notarié, qui sert de titre exécutoire, crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Serge

comparante Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [C] né le 29 Avril 1975 en SERBIE

In limine litis, la CAF 77 soulève l'incompétence territoriale du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, faisant valoir que Monsieur [S] [I] réside à Selles-sur-Cher (41 130).

SOGIMA Dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2],, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L

l'enseigne SNA PACA EST ;la SA SMA SA, en qualité d'assureur décennal de la SAS NOUVELLES D'ASPHALTES exerçant sous l'enseigne SNA PACA EST ;la SA AXA FRANCE, en qualité d'assureur décennal de la société SERI

) [Localité 8] (SERBIE) [O] [S] 003B/1/22 représenté par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 442 Madame [M] [J] veuve [H] née le 04 février 1957 à [Localité 9] ( SERBIE) [Adresse

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me SERRA

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Serge

La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ? 10. La victime peut-elle mettre seule son appareil orthopédique ? (le cas échéant) ».

représentée par Maître Florence MANIERI de la SELARL CABINET D’AVOCAT FLORENCE MANIERI, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Septembre 2025, tenue à juge unique par Serge

DEMANDERESSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS SCHOOL) , dont le siège social est sis 86 rue du Sergent Blandan - 54000 NANCY représentée par Maître Serge