EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 22 mai 2025, M.

S’agissant de la centrale froid CRYO 4, pour lequel le contrat avait été régularisé pour une durée de 60 mois par la société SIEMENS, Monsieur [R] [A] a procédé au paiement des loyers de juin 2017 à mai

PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, société anonyme régie par le code des assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 334 028 123, ayant son

Dès lors, elle considère que la société Anjou Bâtiment ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. * A l’audience du 07 mai 2026, les parties ont réitéré leurs moyens et prétentions.

DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00283 N°Portalis DB26

SCCV LE LUTECE justifie avoir contesté dans le délai de 20 jours les observations et le décompte notifié par la société HERVE le 16 mai 2018, pour un solde dû de 1.061.206,42 € TTC ; CONDAMNER la société

ESTATIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.E.L.A.R.L.

: Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

société défenderesse du fait de la vente du fonds de commerce de la société PAINS NIÇOIS.

AUVRAY PAYSAGES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CAEN sous le n° 831 826 722, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

Par courrier recommandé du 25 avril 2023, réceptionné le 12 mai 2023 par M. [O], la société LA TRIERE se prévalait de la caducité de la promesse et de l’exigibilité de l’indemnité d’immobilisation.

dénommée “CFDK”, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros au répertoire SIREN sous le n° 917 775 512 et immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis

Le 08 avril 2026, la défenderesse a transmis la copie du jugement rendu le 15 mai 2025 pat le tribunal judiciaire de Nanterre, enrôlé sous le N°RG 21/06517.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Succombant à l’instance, la société SCI BB10 sera condamnée aux dépens. 3.

OBBC DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 398 535 088 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Mathieu BOMBARD, de la SELARL MB AVOCATS, avocat

séquestrée entre les mains de Maître [I] ;En tout état de cause, juger que la société Kimpi n’est pas fondée en ses demandes ;débouter la société Kimpi, Maître [I] et la société [S] & Associés, notaires

Le conseil de la société ENEDIS SA renouvelait cette mise en demeure par courrier recommandé du 6 mai 2025.

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant en exercice

- DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS du Barreau de LIMOGES.