[C], comparant, demande au tribunal de : - Juger recevable son opposition à contrainte, - Dire et juger que toutes les sommes versées par la [W] au titre de l’année 2023 ont été réglées par lui, -

Madame [I] [M] indique que malgré ce signalement son compte a été frauduleusement débité d’une somme de 4226,48 euros le même jour.

janvier 2022, outre intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2024, date de la mise en demeure,de condamner Mme [K] [W] épouse [M] à lui verser la somme de 5715,50 euros au titre du contrat du 1er

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 17 octobre 2024 pour la somme de 9 621,17 €, et à compter du présent jugement pour le surplus.

Les actions ou certificats d'investissement ainsi acquis par le salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter de ce versement ; 2° Effectuer des versements sur

une provision de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement Monsieur [X] et AXA FRANCE IARD à lui verser une somme de 2500 euros au titre

S’TL MARIAGE justifie, en sus du versement de la somme de 1.710 euros le 09 janvier 2026 déjà soustrait dans le décompte versé par la S.C.I.

Par conséquent, madame [V] sera condamnée à verser à monsieur [M] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

les sommes qu’elle a été obligée de verser avec son époux en tant que caution de M.

 ;A titre subsidiaire, la réduction du coût prévisionnel de l’expertise à la somme de 11 760 euros HT ;La condamnation du comité social et économique et de la société Cabinet [P] à lui verser chacun la

de 1.088 euros ; - condamné Mme [F] [O] à verser à la société LES KTANIM la somme de 15.549,82 euros, au titre de la dette locative arrêtée au 1er février 2025, avec les intérêts au taux légal à compter

[C] dans un délai de 10 jours à compter de la signification de la présente ordonnance puis sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant un délai maximal de trois mois : *la copie lisible du verso

du 9 novembre 2025, CONDAMNER par provision la société [J] à verser à la société ELOGIE-SIEMP la somme de 5.703,35 € en principal, représentant l'arriéré des loyers et des charges, à parfaire, assortie

la somme correspondant au montant des indemnités journalières qu’elle doit percevoir au titre de ses arrêts de travail rétroactivement, soit à compter du 21 mars 2022 ; Ordonner la mise en œuvre d’une

intérêts au taux légal à compter du 17 février 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 2.859,09 euros, et à compter du présent jugement pour le surplus de la somme due conformément aux dispositions

sur charges, avec mention des sommes versées par le locataire.

Dans ces conditions, Madame [E] épouse [X] [I]. sera condamnée à verser à Monsieur [X] [H] et Madame [G] [N], la somme de 27.635 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2024, date de

[I] [T] et Mme [D] [U] épouse [T] sera condamné in solidum à lui verser une somme de 50,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de la société vers le compte personnel de monsieur [O].

En l’espèce, Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] proposent de s’acquitter des sommes dues de façon échelonnée par des versements mensuels de 300 euros en sus du loyer courant.