Attendu que l’expertise a été ordonnée dans l’instance principale le 21 mars 2025, Attendu que les éléments produits tendent à montrer que les désordres ont été dénoncés à la réception comme en témoigne

L'attestation de Madame [R] [F] qui témoigne avoir vu « le chien attraper et manger les poules » sans plus de précision et celle de Madame [T] qui attestent que « les chiens de la voisine aboient toute

Il indique que leur fils [X] a témoigné de l’existence de cette communauté de vie affective et matérielle entre ses parents, ainsi que le frère de feu Mme [F] et des voisins du couple.

Il convient de rappeler que la capacité de témoigner n’est pas écartée pour une personne qui se trouve en situation de subordination juridique .

Il indique que l’attestation de la nièce de leur mère témoigne que cette dernière s’était interrogée sur la disparition de cette somme de son compte quelques jours après l’avoir perçue de l’assurance-vie

La fluctuation clinique témoignait d’une probable intrication de troubles neuropsychiatriques avec une absence de discernement quasi totale.

Son état témoignait d’un épisode maniaque.

Ce certificat atteste de la poursuite de séances de rééducation, ce qui tend à remettre en cause la date de consolidation fixée, la rééducation n’ayant pas vocation à se poursuivre indéfiniment et témoignant

Il n'a en outre pas communiqué les pièces sollicitées en cours de délibéré pour apprécier sa situation financière, témoignant ainsi également d'une mauvaise foi procédurale.

dûment signées de Madame [F] [G], démontrant sa présence effective lors des formations, ainsi que divers travaux réalisés par elle ; - L’attestation de Monsieur [D], formateur de la société [7], témoignant

dûment signées de Monsieur [P] [E], démontrant sa présence effective lors des formations, ainsi que divers travaux réalisés par lui ; - L’attestation de Monsieur [J], formateur de la société Iso set, témoignant

Ils ajoutent avoir réalisé eux-mêmes le déménagement de leurs meubles puis leur installation, ce dont attestent divers témoignages.

étayer ses dires, elle communique néanmoins un document attestant de ce qu’un téléphone grave danger (TGD) lui avait été remis en novembre 2016 par le procureur de la République de Vesoul, ce qui témoigne

pièce numéro 18 des défendeurs : Aux termes de l’article 205 du code de procédure civile, “Chacun peut être entendu comme témoin, à l’exception des personnes qui sont frappées d’une incapacité de témoigner

Ainsi, l’enquêteur de la caisse primaire a recueilli le témoignage de monsieur [B] [W], livrant un récit de l’accident concordant avec celui livré par l’assuré et qui précise que l’assuré a été heurté

Or, il prétend que le preneur organiserait depuis juillet 2021 des soirées et spectacles nocturnes, ce qui ressortirait tant d’articles de presse, site internet, que de témoignages des occupants de l’immeubles

Mais il ne ressort d’aucun de ces témoignages que l’habitation des personnes concernées soit aussi proche que celle des requérants.

Elle produit le témoignage de M.

rendu au visa des pièces adressée par la CPAM et dont le tribunal a été destinataire, et notamment de la plainte pour harcèlement moral déposée par Mme [B] le 24 août 2018, ainsi que de « plusieurs témoignages

Il soutient ainsi que la volonté de ses auteurs et la sienne de posséder cette cave numérotée 1 en tant que propriétaire est attestée par plusieurs témoignages, ni équivoques ni « téléguidés » comme prétendu