La voiture de Madame [V] est entrée en collision avec le véhicule arrivant en sens inverse, conduit par Monsieur [K] [S], lequel était assuré auprès de la MAIF. Madame [V] est décédée.

Alors qu’il circulait à [Localité 7] au volant de son véhicule, il a été percuté par l’arrière par un véhicule conduit par M. [V] [T] et assuré auprès de la MAIF.

véhicule dangereuse et nécessitant une vérification technique et à minima un essai du véhicule de nuit.

’CARS à Madame [U] [P] qui restituera le véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 5], - à titre subsidiaire, prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule d’occasion sur le fondement de

au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] [A] [D] était prévenu : d'avoir à Calais, le 15 juillet 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule à moteur sans être titulaire

- le choc ne peut s’expliquer que par un écart du véhicule de l’assurée de la société MMA. - si ce véhicule était resté sur sa voie, l’accident ne se serait pas produit.

[P] [D], victime en qualité de conducteur d’un accident de la circulation survenu le 17 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé [Immatriculation 10], assuré auprès de la société

d’intervalle, la valeur d’achat de son véhicule.

d’un autre conducteur a été impliqué dans l’accident.

jour du 9 juillet 2025 jusqu’à la résolution de la vente, - CONDAMNER Monsieur [B] [T] à régler à Monsieur [L] [D] la somme de 600 € au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement, - CONDAMNER

d’un certificat d’immatriculation allemand transcrit en certificat d’immatriculation Français, sans devoir procéder à une homologation à titre isolée du véhicule, puisque qu’il était issu d’un pays de

Il sollicite que ses besoins d’assistance au titre de la tierce personne définitive soient réévalués.

une assurance véhicule couvrant, pour l'année 2015, les dommages subis par le conducteur avec dans le cadre de la garantie étendue du conducteur la mention suivante : garantie étendue du conducteur :

deux roues, et impliquant un véhicule conduit par Monsieur [R] assuré auprès de la [U].

Cette dernière a conduit le véhicule au Garage de la Côte le 6 novembre 2024 compte tenu d’un dysfonctionnement relatif à l’embrayage et au constat d’une consommation anormale d’huile.

Les frais de véhicule adapté auxquels peut prétendre la victime ne sont pas subordonnés à la condition que la victime conduise elle-même le véhicule (Civ., 2 ème , 2 février 2017, n°15-29.527).

[B] [R] : - la somme de 6000 € au titre de la perte de son véhicule; - la somme de 1200 € au titre des frais d’expertise; - la somme de 2000 € au titre de la perte de jouissance; - la somme de 1300 €

Se référant au procès-verbal dressé par l’inspection du travail, il fait valoir que seuls deux salariés du magasin étaient habilités à conduire le chariot automoteur à conducteur porté, lesquels ont confirmé

Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.