CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
6973a6b4cdc6046d47715c60
5 janvier 2026
Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.
JCP/CIVIL
69d982f3cdc6046d47d28e4d
9 avril 2026
par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ
J.E.X
66fc3b322416523b9958dd41
1 octobre 2024
Monsieur [E] [B], représenté par son conseil, réitère ses demandes de délai.
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
par Maître Thomas D’JOURNO, de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Marine PARMENTIER, de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocate
6620129af05edb385fb2a4a7
ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
6620129bf05edb385fb2a4c0
6620129ef05edb385fb2a4dd
6620129ff05edb385fb2a4ec
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S
662012a2f05edb385fb2a5db
662012a2f05edb385fb2a5de
662012a3f05edb385fb2a5e1
SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
662012a5f05edb385fb2a601
662012a5f05edb385fb2a617
662012a8f05edb385fb2a640
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b1d
22 décembre 2023
LA TRIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lori MUSSALIAN, avocat au barreau dU VAL-DE-MARNE - #PC 199 -[Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [B] [F] [O] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par
Surendettement
67081d5b89f19e8c50f90cc8
[30] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée Etablissement public NEOTOA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M.
JugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
Est de mauvaise foi le débiteur qui crée en toute conscience un endettement excessif sans avoir ni la possibilité ni la volonté d’y faire face. En l’espèce [S] [B], âgé de 73 ans, est retraité.
Chambre 8/Section 3
68debddf6af9fd1f80947fbb
2 octobre 2025
À cette audience, Madame [R] [B], représentée par son conseil, maintient sa demande.
Chambre 8/Section 1
669aa8d530bd4f0c3f6a8362
15 juillet 2024
[U] [A], représenté par son frère, M. [X] [A] dûment muni d'un pouvoir, a maintenu sa demande dans les termes de la requête.
678569a9aaacbea0fe6816a6
7 janvier 2025
Société [13] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société [29] Pole solidarité [Adresse 3] [Localité 10]
Page 30 sur 401