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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
686c40c9dd7001754d625eda
2 juillet 2025
LA HAIE FOUASSIERE, non comparant TOTALENERGIES Pôle Solidarité - 2 B, Rue Louis Armand - CS 51518 - 75725 PARIS CEDEX 15, non comparant BPCE FINANCEMENT CHEZ EOS FRANCE Secteur surendettement - 19 Allée
1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
Constatant des désordres, Madame [J] [K] a, le 29 décembre 2020, fait dresser constat par Maître [Z], commissaire de justice à ALES.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bbf3ea43407b9fbcfc1
1 octobre 2025
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
674f868b02102d8b20317428
7 octobre 2024
674f868b02102d8b20317437
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399120
11 octobre 2024
obtenir, suite à une mesure d’annulation décidée dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le remboursement de billets d’avion enregistrés sous la référence TKT 147-2417489863/64/65/66 sur le trajet aller
3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4b5
10 octobre 2024
NOVARTIS PHARMA [Adresse 4] [Localité 5] Société NOVARTIS AG [Adresse 8] [Localité 2] (SUISSE) représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
6882a7335f09f7fee0f135de
3 juillet 2025
6882a7355f09f7fee0f1362f
1 juillet 2025
678ece60bfd75b73b3e473c6
14 janvier 2025
67f839c6cf40727a00448743
2 avril 2025
3ème chambre 3ème section
65a82980228119c9032269d4
17 janvier 2024
PRIMARK FRANCE [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre RUDONI du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Décision du 17 janvier 2024 3ème
JCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b84
10 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [S] 5 allée Constance Gallot
JCP
686d60d4a2273490db107a0e
7 juillet 2025
MAZEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’ALES plaidant/postulant DÉFENDEURS : Association TUTELAIRE DE GESTION prise en la personne de son représentant
Adjudications
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9 janvier 2024
Chatelier, 1 à 8 Place du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 place des Autures, 1 Place Baussanne, Chemin des Grugas, 1 Chemin des Broutières,, 1 place du Cadran, 1 à 6 place Charles Bichi, 1 Allée
8ème Chambre
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2 octobre 2025
2020 inclus, un paiement mensuel à terme échu des charges dues pour cette même période, un paiement mensuel des loyers et charges pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, ainsi qu’un allègement
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad2a3
17 juillet 2024
En pratique, les soignants doivent au quotidien arbitrer la sécurité de leurs résidents dont ils doivent assurer la surveillance avec liberté d’aller et venir de ces derniers et le droit au respect de
Chambre 01
67fd5056e85d0474bddb3b49
4 avril 2025
Ils contestent les allégations de travaux dans le bien litigieux et énonce que les avis de valeur notent que des travaux sont à réaliser.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit
68681ad74965b5d9df314ccb
Monsieur [Y] [E] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’ALES par assignation du 16 mars 2021.
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