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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection,
JCP
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8 octobre 2025
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey
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10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
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GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur
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10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présenté lors de la mise à disposition : Madame Audrey
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GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société ODHAC - OPH 87 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société ODHAC 87 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dont le siège social est sis
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SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [Z
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1 avril 2026
Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey
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2 juillet 2025
Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey
PCP JCP fond
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1 février 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse
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ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge
Référés
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4 juillet 2025
LA CHENERAIE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [EW], [T], [KH] [RW],
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