Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [A] [N] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [A] [N] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 19h32 ; Vu les pièces

[M] [T] [F] [Q] Mme [W] [Y] épouse [Q] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.

: Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me Laura DERREY par voie de case (+ pièces

[E] [P] de sa demande de mise hors de cause, - Débouté Mme [G] [V] de sa demande de communication de pièces sous astreinte formée à l'encontre de M.

représenté par Me Laurent-Haim BENOUAICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0057 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre

commette tel expert qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : se rendre sur les lieux ; se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment les pièces

auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Monsieur [M] [C] formule les demandes suivantes : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code civil, Vu les pièces

C’est sur ce point que le Conseil de Monsieur [M] a de nouveau conclu en produisant une pièce qui n’est pas complète.

et R.211-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1343-5 et 1414 du Code civil, Vu les articles du Code de la sécurité sociale, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces

Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.

résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

son recours en toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire: - si toutefois le tribunal venait à estimer qu’il subsiste un litige médical : ordonner une mesure de consultation sur pièces

Par courrier adressé au tribunal et au conseil de la société MACIF le 24 mars 2025, le conseil de Monsieur [E] [H] a sollicité le rejet des écritures, du bordereau et de la pièce communiqués le 13 mars

également sollicité : - ENJOINDRE à la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de produire dans le mois de l’ordonnance à intervenir : - La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ; - L’ensemble des pièces

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Madame [E] [V] ayant communiqué contradictoirement ses écritures et pièces auprès de la Caisse, le présent jugement sera contradictoire.

Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [U

- C’est à l’expiration de sa pièce d’identité en 2017 que Monsieur [N] a eu connaissance de son extranéité.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 août 2025, Madame [G] [K] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu l’article