Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

par Maître Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Décision du 07 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile

avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Cécile

1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile

ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son Inspecteur Décision du 15 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05922 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile

BODINEAU, substitué par Maître Estelle DHIMOLEA, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile

instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

En outre, la cécité de [FF] [E] a bien été prise en compte par l’expert judiciaire pour quantifier justement le besoin en assistance par tierce personne, le docteur [S] ayant indiqué, en réponse aux dires

avocat au barreau de S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

Madame [C] [B] ( Inspecteur Contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur, assistés de Cecile

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

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COMPOSITION La Présidente : Cécile CROCHET Le Greffier : Etienne PODGORSKI FAITS ET PROCÉDURE Par mémoire reçu par le greffe le 22 avril 2025, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-[Localité

B] [W] divorcée [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Cécile

313 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 19] défaillant En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique devant : Cécile

de la SELAS FCA GRAND OUEST, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 12 novembre 2021, représentée par Maître Marc LENÔTRE de la SELARL FOURNIER

SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.