Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur LEJEUNE François, Assesseur, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859

Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS - #J0135, avocat postulant et Me Céline ROUTTIER, avocat au barreau de Lyon, [Adresse 2] et Me Antoine CARLE

JUGEMENT AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. [21] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Sophie CARLUS

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2026, par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute de la

MAJESTIC DOMICILIATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière lors des débats, et de Carla

par Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [C] [I] [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Carlo

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 JUILLET 2025 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1785 du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Carlos

PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICULA MUTUO 15 rue de la banque 75002 PARIS représentée par Maître Carla

prorogé au 04 juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU

Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262 et par Me Lionel CARLES