THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile, aux fins

Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe du tribunal le 12 janvier 2026, Monsieur [J] [Z] a attrait Madame [Y] [H] devant le tribunal de proximité de Pantin aux fins

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 20 mars 2026, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a fait assigner la SCI BETTY devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé, aux fins

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de le voir condamner au paiement des charges de copropriété.

[K] a sollicité la convocation de la société Fnac Direct aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 527 euros, outre 250 euros à titre de dommages et intérêts et 20 euros pour ses frais postaux.

exploit délivré le 25 mars 2026, Madame [B] [Y] a fait assigner Monsieur [E] [O] exerçant sous la dénomination AUTO REPAR 83 devant la Présidente du tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé, aux fins

Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, Monsieur [L] [H] et Madame [K] [C] a fait assigner la société Domendi devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins

Par actes d’huissier du 10 mars 2026 il a assigné en référé à heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire

Sur les conséquences de la résolution du contrat de vente : L’article 1229 du Code civil prévoit que « la résolution met fin au contrat.

Par requête reçue au greffe le 15 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

[Z] [T], par acte du 11 mars 2026, la société LNA Decoration l’a assigné aux fins de le voir condamner à payer la somme provisionnelle de 26.518 euros au titre des travaux réalisés et non réglés avec intérêts

Le demandeur indiquait que si la date de fin des travaux, fixée à fin octobre, avait été respectée, ces désordres n’auraient pas été constatés.

[W] [O] ont assigné, par actes extrajudiciaires en date des 7, 11, 12, 13 et 14 février 2019, les héritiers réservataires devant le président du tribunal judiciaire de Toulon statuant en référé aux fins

de la minute, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière MONDIAL PARK, pris en la personne de son syndic en exercice la société ARTEMUS de l’intégralité de ses demandes, fins

Elle ajoute maintenir sa demande à l'encontre de Mme [X] [L] aux fins de détenir un titre et s'en rapporter à la décision du tribunal sur la demande de délais. Mme [X] [L] comparaît en personne.

[K] [N] de virements frauduleux au titre des années 2009, 2010, 2011 et 2012, sans autorisation ni mandat, à des fins d'enrichissement personnel direct et indirect.