CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

617 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

6a14962bcdc6046d47e8a18b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 à 11H45 présentée par l'étranger sus-visé ou son Conseil , demandant qu'il soit mis fin à sa rétention; Attendu que Monsieur le Préfet défendeur, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f2dcdc6046d4706ac4d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 10h20, présentée par Monsieur le Préfet du département [D] [C] Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

695d647475782d5f06006343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04 Janvier 2026 à 16h41, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me Hedi RAHMOUNI substituant Me Jean

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d5583fcdc6046d47709c50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

requête reçue au greffe le 06 Avril 2026 à 10h45, présentée par Monsieur le Préfet du département [T] DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d559fdcdc6046d4770b90e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

reçue au greffe le 06 Avril 2026 à 10h33, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cece09cdc6046d47e77cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

reçue au greffe le 01 Avril 2026 à 11h23, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db9c

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc12

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DU PUY-DE-DOME préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d559f0cdc6046d4770b80f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

reçue au greffe le 06 Avril 2026 à 10h21, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Paul, avocat au barreau de Lyon, [N] [T] né le 14 Janvier 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté

Source officielle
TJ

JEX

6696411ff5112d8edd0579a2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

: N° RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea8ccdc6046d4705ced2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

requête reçue au greffe le 25 Mai 2026 à 11h43, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches du Rhône, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Maître TOMASI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea9bcdc6046d4705cfd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

requête reçue au greffe le 25 Mai 2026 à 11h30, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches du Rhône, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Maître TOMASI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea88cdc6046d4705ce82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

requête reçue au greffe le 25 Mai 2026 à 11h54, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches du Rhône ; Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître TOMASI

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

Source officielle

Page 31 sur 31

← Précédent

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

Voir →

Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

Voir →

Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

Voir →