SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE

Il décrit une impossibilité de tenir des choses à bout de bras, avec une douleur au niveau de la bursite et de la coiffe, même pour porter un pack de bouteilles d’eau, en précisant ne pas avoir de traitements

en lien avec le sport et les activités de détente dont la promotion est faite (lunettes de soleil, valise, bague, chaussures de sport, tapis de yoga, veste de sport), la dernière représentant une bouteille

voisins confirmant des troubles de voisinage répétés, tels des allées incessantes de voitures à toutes heures de la nuit ; des jets d'objets et détritus (briquet, cigarettes, sachet de nourriture, bouteilles

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Thierry Coumes, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, Me Johanna

N° Portalis DB3J-W-B7F-FOU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS - #C1490 et par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [I], [P], [B] [T] né le 14 Septembre 1991 à MONT SAINT MARTIN 52 rue Leclerc 57120 ROMBAS non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

[Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, assisté de Pauline CARON, greffier, lors des débats et de Lucie JOIGNEAUX

Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, assisté de Pauline CARON, greffier, lors des débats, et de Lucie JOIGNEAUX

EOS FRANCE représentée par Me Eric BOHBOT RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL