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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3017cdc6046d475d6735
20 mai 2026
LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane
6ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
DÉBATS Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 14/16588 - N° Portalis 352J-W-B66-CD7MJ A l’audience du 25 juin 2024 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur
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8 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 07 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
, greffier, Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 17/02657 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ352 DÉBATS A l’audience du 14 novembre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN
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9 janvier 2024
ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN
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23 janvier 2024
CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBO COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN
CHAMBRE DES REFERES
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6 janvier 2026
ABC PISCINES 972 [Adresse 2] [Localité 8] En présence de Monsieur [V] [X], gérant, n’ayant pas constitué avocat Société PROTECT [Adresse 14] BRUXELLES Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat
6a173854cdc6046d47256c3e
19 mai 2026
LE TOLIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX
1ère Ch. procédure écrite
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12 janvier 2026
le numéro 494 864 283, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle MENIN
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
352J-W-B7J-C7EGO MIC 29 RUE BASSANO 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
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2 juillet 2024
en qualité d’assureur de la société BARCAIONI [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN
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26 mai 2026
société ATRIUM GESTION [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE
5ème chambre 2ème section
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22 janvier 2026
DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN
65a04084ea2f9efae430e951
PROTECT SA [Adresse 7] [Adresse 1] BELGIQUE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN
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SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P132 Décision du 06 Janvier 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN
SURENDETTEMENT PRP
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13 janvier 2026
Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, GREFFIER Madame [Z] [E], DEMANDEURS) - Madame [S] [B] (Réf. dette 73151744914), demeurant [Adresse 3] comparante, assistée de Maître Méghane
PS ctx protection soc 3
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1 avril 2026
Suivi par un psychiatre toutes les 3 semaines, médcin traitant toutes les trois semaines. Il a constaté que l’état était stationnaire. Le Traitement et prise en charge identiques depuis longtemps.
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
Référés Civil
ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C
69d04482cdc6046d4709acea
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU
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