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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉBATS Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 14/16588 - N° Portalis 352J-W-B66-CD7MJ A l’audience du 25 juin 2024 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 07 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, greffier, Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 17/02657 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ352 DÉBATS A l’audience du 14 novembre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBO COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ABC PISCINES 972 [Adresse 2] [Localité 8] En présence de Monsieur [V] [X], gérant, n’ayant pas constitué avocat Société PROTECT [Adresse 14] BRUXELLES Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE TOLIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le numéro 494 864 283, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle MENIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

352J-W-B7J-C7EGO MIC 29 RUE BASSANO 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en qualité d’assureur de la société BARCAIONI [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société ATRIUM GESTION [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PROTECT SA [Adresse 7] [Adresse 1] BELGIQUE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P132 Décision du 06 Janvier 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

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TJ

SURENDETTEMENT PRP

6983d55bcdc6046d47f187f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, GREFFIER Madame [Z] [E], DEMANDEURS) - Madame [S] [B] (Réf. dette 73151744914), demeurant [Adresse 3] comparante, assistée de Maître Méghane

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TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivi par un psychiatre toutes les 3 semaines, médcin traitant toutes les trois semaines. Il a constaté que l’état était stationnaire. Le Traitement et prise en charge identiques depuis longtemps.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

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TJ

Référés Civil

ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C

69d04482cdc6046d4709acea

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU

Source officielle

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