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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a160f65cdc6046d47088ae6
26 mai 2026
N° minute : 26/00271 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me
3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7b0b
2 juillet 2025
02841- N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAU 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société MONDIAL IMPORT EXPORT 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société SOC DISTRIBUTION
1ère chambre
68cc6cc19da36895046acedd
1 juillet 2025
de la Mairie - 56780 ILE-AUX- MOINES Monsieur [B] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), demeurant 8 ruelle de la Forge - 56780 ILE-AUX- MOINES Représentés par Me Justine BRETON, avocat au
TJ - CIVIL2
6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
19 mai 2026
2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000
PPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
[L] [K] 33400 TALENCE DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] 32 rue Pierre Mauroy Résidence l’orée du Médoc apt 85 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES PROCÉDURE : Vu le jugement en date du 19 Mai 2025; Vu la requête
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 après avoir fait l’objet de 10 renvois ordonnés sur demande des parties.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc735cdc6046d473bbbdc
18 mai 2026
30 mars 2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré sans plaidoirie pour prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément
Surendettement
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[L] [M] épouse [D] née le 01 Juillet 1970 à ORLEANS (LOIRET) 35 rue D'Esmalleville 76210 GRUCHET LE VALASSE comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : SIP YVETOT 2, rue du couvent BP 189 76195 YVETOT
Adjudications
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7 janvier 2025
du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE
68e7a536033cf481c39a46ef
(13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [I] [O] [C], né le 29 Mai
7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
Par ordonnance du 2 mai 2024, le juge aux affaires familiales d’ALES a rejeté la demande d’ordonnance de protection sollicitée par Madame.
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LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante DÉBATS : en audience publique du 13 Mai 2025, en présence de Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection
REFERES
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4 juillet 2025
RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par
Référés Civils Cab. 1
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3 avril 2025
GRAND EST ASSISTANCE ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER,
Chambre civile 1
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Service des référés
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15 janvier 2024
par son Syndic, le Cabinet ARCHITECTUREGESTION 18 rue de l’Aubrac 75012 PARIS représenté par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #D0007 Mairie du 18ème Arrondissement de Paris 1 place Jules
Section des Référés
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21 mai 2026
sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS et S.A.
696ff15dcdc6046d4709388d
12 janvier 2026
Monsieur [S] et les créanciers ont été convoqués pour l’audience du 18 novembre 2024, renvoyée au 12 mai 2025.
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