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7 297 résultats pour « Marie RUEFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° minute : 26/00271 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02841- N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAU 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société MONDIAL IMPORT EXPORT 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société SOC DISTRIBUTION

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acedd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la Mairie - 56780 ILE-AUX- MOINES Monsieur [B] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), demeurant 8 ruelle de la Forge - 56780 ILE-AUX- MOINES Représentés par Me Justine BRETON, avocat au

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 INCOMPETENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

686c0c88dd7001754d61ab11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [K] 33400 TALENCE DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] 32 rue Pierre Mauroy Résidence l’orée du Médoc apt 85 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES PROCÉDURE : Vu le jugement en date du 19 Mai 2025; Vu la requête

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f25bd33109fd079b7a6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 après avoir fait l’objet de 10 renvois ordonnés sur demande des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc735cdc6046d473bbbdc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

30 mars 2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré sans plaidoirie pour prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément

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TJ

Surendettement

686447db0bb2f8a66ca66d3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [M] épouse [D] née le 01 Juillet 1970 à ORLEANS (LOIRET) 35 rue D'Esmalleville 76210 GRUCHET LE VALASSE comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : SIP YVETOT 2, rue du couvent BP 189 76195 YVETOT

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TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a536033cf481c39a46ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [I] [O] [C], né le 29 Mai

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TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

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TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par ordonnance du 2 mai 2024, le juge aux affaires familiales d’ALES a rejeté la demande d’ordonnance de protection sollicitée par Madame.

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TJ

Surendettement

686447dc0bb2f8a66ca66d53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante DÉBATS : en audience publique du 13 Mai 2025, en présence de Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection

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TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRAND EST ASSISTANCE ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER,

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

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TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par son Syndic, le Cabinet ARCHITECTUREGESTION 18 rue de l’Aubrac 75012 PARIS représenté par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #D0007 Mairie du 18ème Arrondissement de Paris 1 place Jules

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TJ

Section des Référés

6a10ab42cdc6046d479bb81b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS et S.A.

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TJ

Surendettement

696ff15dcdc6046d4709388d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [S] et les créanciers ont été convoqués pour l’audience du 18 novembre 2024, renvoyée au 12 mai 2025.

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