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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 2] (21), due par monsieur [C] [I] à la somme mensuelle de 600€ (sixcent euros), soit 300€ (trois cent euros) par enfant ; Indexe le montant de cette pension
Source officielleJAF Cab 4
69844d56cdc6046d47fd0baa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
= pension d’origine x indice du 1er janvier de la nouvelle année / indice publié au jour de la présente décision RAPPELLE que la réévaluation de la contribution se fait de plein droit, sans mise en
Source officielleJAF Cabinet 1
69d9875ccdc6046d47d2dda7
10 avril 2026
10 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98762cdc6046d47d2de0c
10 avril 2026
10 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98779cdc6046d47d2dfa0
10 avril 2026
10 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98786cdc6046d47d2e0a0
10 avril 2026
10 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l’indu de pension d’invalidité Vu l’article 1302-1 du Code Civil; En vertu de l’article L.341-15 du CSS “La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'Etat civil du Ministère des affaires étrangères, tenus à [Localité 9] ; Fixe à la somme de 150 € par mois, la pension
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99625437666d8627174c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
alimentaires : Le créancier peut obtenir le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : - Saisie-attribution entre les mains d'une tierce-personne, qui doit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
rendue par la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire suite au recours administratif introduit le 05 novembre 2022, lui refusant le bénéfice d'une pension
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5702dcdc6046d47726332
7 avril 2026
7 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57034cdc6046d477263d2
7 avril 2026
7 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
7 avril 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Lors de l'audience, Mme [Y] [O] sollicite l'entérinement du rapport d'expertise et l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d013281
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’invalidité à hauteur de 243,12 euros pour la période du 1 janvier au 31 mars 2023 au motif que la caisse lui avait servi sa pension d’invalidité à compter de la date d’attribution de sa pension de retraite
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc4d
9 avril 2025
9 avril 2025
plus tard le 5 du mois, même pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement ou en périodes de vacances ; Condamne, en tant que de besoin, Monsieur [C] [J] au paiement de ladite pension
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a9b032d83cfd3ede55
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Monsieur [U] [B] expose que selon son ergothérapeute, son état de santé justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e236fcdc6046d475c565d
20 mai 2026
20 mai 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2376cdc6046d475c5708
20 mai 2026
20 mai 2026
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d9610ecdc6046d47cfe015
10 avril 2026
10 avril 2026
BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de
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