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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65833fa33ea7c8c1129c054f
19 décembre 2023
Elle a revendiqué que soit écartée des débats la pièce adverse numéro 2.
JLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D
67f97c040ea89248182ac9b1
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
67f97c050ea89248182ac9d3
Chambre 7/Section 3
67f5645ebbf04ef7857b9c86
8 avril 2025
Le document intitulé « procès-verbal de livraison et de conformité » signé par voie électronique le 10 octobre 2023 mentionne seulement la « livraison » d’un nom de domaine www.silvercoaching.fr ce qui
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique
Surendettement
67f049a702fc178212f86b4b
4 avril 2025
Avril 2025 Minute n° 25/73 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique
Chambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
On constate sur les photographies que les fenêtres sont bien alignées en pied de maçonnerie, en pied de pignon, mais pas au niveau du linteau où il y a un décalage.
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
Le restaurant comme l'hôtel dépendent d'un immeuble ancien élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée , de deux étages droits et un troisième en léger retrait avec une façade en pierre et une toiture en
Référés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Benoît FAURE, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, S.A.R.L.
Première Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 52 SERVICE DES DOMAINES
69d5700bcdc6046d47726075
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T
Chambre 02
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23 juillet 2024
(Pièce n°2 BPCE).
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
NORD LITTORAL INGENIERIE [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique
Serv. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
67856176aaacbea0fe67f680
8 janvier 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
CTX Protection sociale
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3 juillet 2024
débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique
CH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68101
3 avril 2025
138 à 142 du Code de procédure civile ; MOTIFS : Attendu que les conseils des parties s’accordent pour reconnaître que l’incident soulevé est devenu sans objet, en raison de la communication des pièces
67f0332302fc178212f81e36
JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.
Référés civils
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12 janvier 2026
CARRE VITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A]
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