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784 résultats pour « Regrettier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c5298f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

N° RG 23/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, le fait accidentel doit revêtir un caractère professionnel au sens de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’il doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec47e08341cb49788df

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

versement de l'indemnité d'occupation stipulée, relevant être passée par des courtiers immobiliers, indiquant que l'un des justificatifs, celui de « vousfinancer » est conforme aux modalités que devait revêtir

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67bb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68e0373774e929a9d8fca2a0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: - clause exécutoire délivrée le à Me RICHARD-MAUPILLIER Frédéric par voie de case (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] [C] par LS (+pièce) - seconde exécutoire délivrée le à

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697ca39ecdc6046d473ff5dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb44965b5d9df326c0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 2 mai 2025 Délivrance de copies

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si les défenderesses avancent que la présence de ce corps glissant serait exclue, dès lors que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bb681ed727f2a44294

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/55515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7774 N°: 11 Assignation du : 30 Juin, 06 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : - Me RENARD - Me BESSERMANN + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Gérald BETTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0799 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69796aaacdc6046d47ecb3fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 20 novembre 2025, une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des [Localité 5], par voie électronique avec avis de réception électronique.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

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TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B], Maître [V] [B], es-qualité de mandataire et de liquidateur judiciaire de la SCCV [Localité 10], Société [Localité 9]-AIILEURS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse

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TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE

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