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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
N° RG 23/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f6
16 avril 2024
Enfin, le fait accidentel doit revêtir un caractère professionnel au sens de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’il doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.
PAC - Contentieux
68ff2ec47e08341cb49788df
13 octobre 2025
versement de l'indemnité d'occupation stipulée, relevant être passée par des courtiers immobiliers, indiquant que l'un des justificatifs, celui de « vousfinancer » est conforme aux modalités que devait revêtir
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
CH4 JCP FOND
68e0373774e929a9d8fca2a0
3 octobre 2025
: - clause exécutoire délivrée le à Me RICHARD-MAUPILLIER Frédéric par voie de case (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] [C] par LS (+pièce) - seconde exécutoire délivrée le à
4ème chambre civile
697ca39ecdc6046d473ff5dd
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître
JUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bc5
11 octobre 2024
Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET
68683eb44965b5d9df326c0c
4 juillet 2025
DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 2 mai 2025 Délivrance de copies
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
Si les défenderesses avancent que la présence de ce corps glissant serait exclue, dès lors que M.
Service des référés
68e409bb681ed727f2a44294
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/55515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7774 N°: 11 Assignation du : 30 Juin, 06 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9c7
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : - Me RENARD - Me BESSERMANN + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
Gérald BETTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0799 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY
CONTENTIEUX GENERAL
69796aaacdc6046d47ecb3fe
[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2f6cdc6046d47901136
7 avril 2026
Le 20 novembre 2025, une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des [Localité 5], par voie électronique avec avis de réception électronique.
PPROX_FOND
686828774965b5d9df31c1de
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
[B], Maître [V] [B], es-qualité de mandataire et de liquidateur judiciaire de la SCCV [Localité 10], Société [Localité 9]-AIILEURS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE
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