L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [R] [W] [L] [Y]-[O] née le 25 Juin 1976 à [Localité 4] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah

ECOMALT ENERGIE immatriculée au RCS d’Orléans sous le numero 831 109 160 dont le siège social est sis 1 Rue du Pätis - 45200 MONTARGIS AVOCAT : Me Sarah LEFKIR, avocat au barreau de MONTARGIS substituée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 2] [Adresse 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

L'immatriculation française, suppose un changement de carte grise, dans le mois qui suit sa mise en circulation en France.

Madame [F] [K] épouse [Y] 10 RUE CHARLES GOUNOD 92500 REUIL MALMAISON représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

Ils demandent réparation du dommage en ayant découlé, consistant en une perte de chance de bénéficier d’une prise en charge par l’assureur du remboursement du prêt, perte de chance qu’ils demandent de

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

ASSURANCE MALADIE [Localité 10]-[Localité 11] et aussi au [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante LA SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sarah

1] [Localité 4] Ayant pour avocat Céline PAGNY CLAIRACQ, du barreau des HAUTS DE SEINE, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 6] / 001 / 2019 / 004812 du 13/08/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Sara

ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Karine SABBAH

ORESTIS du 08/05/2012 au 07/05/2013, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocats postulant et Me Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah