2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTIONS, suivant devis du 2 mai 2023, la construction de quatre appartements situés à [Adresse 3], pour un montant de 66 161 500 XPF, et avoir réglé la somme totale

par la personne retenue à l’inverse du français ; En l’absence de l’avocat de permanence désigné d’office, bien que sollicité par le retenu pour l’assister dans sa défense, en raison d’une grève totale

En l'occurrence, Madame [F] [Z] dispose aujourd'hui des ressources suivantes : - salaire : 3300 € Total : 3300€ Elle vit seule et doit faire face aux charges suivantes : - forfait dépenses de base :

[N] [E] a indiqué avoir cessé totalement son activité d’entrepreneur individuel le 25 juillet 2025, car il ne percevait aucun revenu professionnel depuis le 02 janvier 2024. Il précise vivre du RSA.

infructueuse conformément l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2025, Monsieur [Y] [P] a fait délivrer à Madame [D] [O] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale

Le 5 décembre 2024, Monsieur [L] [O] a dû faire remplacer à ses frais le réservoir défectueux par un neuf pour un coût total de 1 706,68 euros selon facture émise par le garage [J], sis au [Localité

Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaître une dette totale de 12.153,42 euros incluant les charges échues et les frais, plus aucune provision

obligations contractuelles ; Condamne Monsieur [T] [M] à lui verser la somme prêtée au titre des restitutions, déduction faite des règlements et versements d’ores et déjà intervenus, soit un montant total

la SAS [H] [Q] entre les mains de BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE en vertu du une ordonnance d’injonction de payer du tribunal de commerce de Versailles en date du 11 juin 2024 portant sur la somme totale

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : La société [3] ([5]) - EURL, représentée par son gérant, [E] [J], sollicite du Tribunal de lui accorder une remise totale des majorations de retard.

Elle relève avoir déjà versé 13.600 euros de provision dans ce dossier et ajoute qu’elle ne peut être tenue de prendre en charge la réfection totale d’une charpente vieille et abîmée, puis endommagée par

[K] [G] postérieurement au 6 novembre 2020 ont une cause totalement étrangère à l’accident du travail du 7 août 2020.

par la personne retenue à l’inverse du français ; En l’absence de l’avocat de permanence désigné d’office, bien que sollicité par le retenu pour l’assister dans sa défense, en raison d’une grève totale

séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde meuble qu’il plaira au bailleur aux frais risques et péril des locataires expulsés, - CONDAMNER Madame [Y] [F] [R] au paiement de la somme totale

SOCRAM BANQUE pour le contrat de prêt n°6087995 souscrit par Monsieur [O] [W] s’élève à la somme de 3767,41 euros outre intérêts au taux contractuels ;Condamner Monsieur [O] [W] au paiement de la somme totale

expose que l’employeur de Mme [I] a déclaré ses salaires sous deux n° Siret distincts, qu’elle a traité le dossier comme si elle avait deux employeurs et a procédé à deux indemnisations pour un montant total

[Q] [Y] [N] [U] devant ce tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1344-1 du Code civil, constater que ce dernier n'a pas procédé au règlement du coût total de la formation qui

Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

accusé de réception le 05 juin 2025, la SA HOIST FINANCE AB s'est prévalue de la déchéance du terme et a réclamé à Madame [O] [C] le paiement de l'intégralité du solde du contrat de prêt, soit la somme totale