Dès lors Monsieur [R] alertait la SASU sur la présence de fuites au niveau de la sortie PVC vers la vanne multivoies.

Monsieur [D] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER

- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI

[Localité 5] HABITAT-OPH souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation importants du logement a demandé à plusieurs reprises à son locataire de bien vouloir laisser l’accès à son logement, en vain.

suivants du code civil ; La demanderesse justifie avoir tenté, par l’intermédiaire de son avocat, d’engager amiablement les opérations de liquidation et partage de son indivision avec le défendeur, mais vainement

Madame [C] [I] souffrait de pathologies rendant son accompagnement vain, et plusieurs courriers de rappel de ses obligations lui étaient adressés par la bailleresse, en vain.

Cette ordonnance a été signifiée le 25 mars 2010 par acte d’huissier converti en procès-verbal de vaines recherches en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Les différentes relances en phase amiable et précontentieuse étant restées vaines, Monsieur [L] [N] a donné assignation le 08 septembre 2023, à la SA DOMOFRANCE d’avoir à se trouver et à comparaître devant

Ses démarches amiables et mises en demeure sont demeurées vaines. L’intéressée n’a pas tenu ses engagements.

, la clause résolutoire sera acquise et, qu’à défaut pour le locataire d’avoir libéré les lieux après la mise en demeure restée vaine, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son

, la clause résolutoire sera acquise et, qu’à défaut pour le locataire d’avoir libéré les lieux après la mise en demeure restée vaine, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son

, la clause résolutoire sera acquise et, qu’à défaut pour le locataire d’avoir libéré les lieux après la mise en demeure restée vaine, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son

, la clause résolutoire sera acquise et, qu’à défaut pour le locataire d’avoir libéré les lieux après la mise en demeure restée vaine, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son

, la clause résolutoire sera acquise et, qu’à défaut pour le locataire d’avoir libéré les lieux après la mise en demeure restée vaine, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son

majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent d’être dues ; DIT qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine

[V] [X] et Mme [W] [X] de lui régler la somme de 7.889,92 euros sous huitaine, vainement.

Reste que cette vaine tentative a été initiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par commissaire de justice à la SA [L] le 4 septembre 2025, c’est-à-dire près de 8,5 mois après la