• AU TITRE DES PRÉJUDICES PAR RICOCHET DE MONSIEUR [X] [T] : - ALLOUER à Monsieur [X] [T] les sommes suivantes : FRAIS D’OBSÈQUES : 96,90 € FRAIS DIVERS : 59,60 € PRÉJUDICE D’AFFECTION : 400 € Au

Le CSE a alors désigné un expert. Parallèlement des négociations se sont mises en place entre les salariés et la direction, qui n’ont à ce jour pas abouti.

Il sera en alloué à M.

Dans ces conditions, il convient d’allouer la somme de 129,39 euros à ce titre.

Je n’étais alors que concentrée sur lui, il s’est alors rabattu, nous pensions qu’il nous laissait passer mais en fait non, il a recoupé la route.

Il a par conséquent agi alors que les subventions étaient toujours mobilisables au moment de l'introduction de son action le 15 septembre 2022.

Il n’est pas démontré que la caisse a commis une erreur en faisant droit à la demande de pension d’invalidité présentée en novembre 2014 par Monsieur [O] alors qu’il en remplissait les conditions, son

conformité de la séparation du bien vendu avec le bien mitoyen et plus spécifiquement sur les systèmes de plomberie et de ventilation, de juger qu’elle n’a pas procédé au remplacement des chauffages alors

[I] [Z], alors qu’il circulait à vélo, a été percuté par le véhicule conduit par M. [W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M.

Un rapport a alors été établi le 26 mai 2025.

Il sera donc alloué à [T] [H] la somme de 600 euros comme demandé. B. Préjudices patrimoniaux permanents [T] [H] ne fait aucune demande à ce titre.

La SARL GARAGE [C] AUTO indique que la société bailleresse n’exécute pas le jugement intervenu le 04 février 2025 alors que la situation des locaux perdure depuis 2021.

La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle TRAFIC 2.0 Blue Dci 120, immatriculé FS-267-H H, qui présentait alors

Ils précisent également avoir perçu deux fois la somme de 301 euros pour les mois de mars et avril 2025 de la part de la CAF alors même que Monsieur [O] [D] n'était plus dans les lieux et avoir déduit

permis de découvrir qu'il s'agissait de Monsieur [E] [R] ; il a alors régularisé une plainte le 9 octobre 2024.

[A] fait valoir qu'il résulte du rapport d'expertise amiable que des désordres affectent le véhicule acquis auprès de Mme [T], alors même qu'ils ne sont pas mentionnés dans le contrôle technique réalisé

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.