En juin 2019, la locataire s'est plainte auprès de la bailleresse d'une panne du système de climatisation réversible installé dans les lieux et de la défaillance de l'entreprise chargée de sa maintenance

par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 22], représenté par son Syndic le Cabinet SAFAR

[M] [N] a été radié du RCS depuis le 19/01/2011 dans le cadre de son entreprise individuelle de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés

Monsieur LEROY, Assesseur non salarié Décision du 20 Mai 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et

salarié bénéficiaire, n’était plus domicilié en FRANCE.

Elle a travaillé comme agent de service depuis 1991 dans l’entreprise actuelle, jusqu’au 6 03 2017.

affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

vestiaire P27 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [M] [H], assesseure du collège salarié

à l'amiable; Fixer à 97.593,87 € la créance détenue par Madame [X] [Y] sur la succession de Monsieur [Q] [A] au titre du financement par Madame [X] [Y] de la quote-part acquise par le défunt dans l'ancien

Monsieur [B] [M] ayant conclu ces prêts à des conditions avantageuses en qualité de salarié du CREDIT AGRICOLE, par courrier du 19 octobre 2011, la CRCAM a informé Monsieur [B] [M] des conséquences de

composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Stéphane PATOIS, Représentant des travailleurs salariés

Suivant décision du 19 novembre 2019, l’assemblée générale des copropriétaires a voté la création d’une porte SAS suivant le devis de l’entreprise Menuiseries Plaziat.

Le courtier en assurances, l'entreprise WTW, anciennement connue sous le nom de Gras Savoye a, au titre d'une gestion déléguée, indemnisé la société Square & Hashford à hauteur de 76 803 euros, puis de

avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien

d’une entreprise d’assurance et opérateur d’expéditions et qu’ils n’avaient jamais exercé de fonctions de gérants ou associés de sociétés.

Les travaux de reprise de ces entreprises apparaissent en lien avec les désordres et il n'est pas démontré qu'ils pourraient être réalisés à un moindre coût.

n'a plus travaillé pout cette entreprise à partir d'août 2023, s'impose pleinement, y compris à [8], Constater ainsi que [8] ne justifie pas de l'indu invoqué et annuler la contrainte pour ce motif,

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 15 juin 2020, réceptionnée le 1er juillet 2020, Monsieur [Z] [A] a saisi le Conseil des prud’hommes de Béziers de diverses demandes à l’encontre de son ancien