CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 565 résultats pour « application aux relations entre la france et la grèce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la loi applicable Quant au divorce En application des dispositions de l’article 8 de la convention entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0416af9fd1f809775fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ni les garanties procédurales du chapitre III de la directive 2008/115/CE ni les articles L. 121-1, L. 211-2 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent à la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f76cdc6046d47cd701d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a39bbf04ef7857bb054

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

• CONDAMNER solidairement les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon, Avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un avis du 20 août 2024 le [7] ([13]) de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie et l'exposition professionnelle de Madame [H] [J].

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par ailleurs, l'article 9 de la de la CONVENTION FRANCO-MAROCAINE relative au statut des personne, de la famille et de la coopération judiciaire promulguée par le DÉCRET N° 83-435 du 27.05.1983 prévoit

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b57ffd6229a4e58a5a42

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945, car il relevait du statut civil de droit commun, pour être issu de l'union mixte entre [X] [L] né le 16 janvier 1927 en Algérie, et de [I] [

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 10 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Chataigner [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Subsidiairement, il soutient que la clause doit être réputée non écrite en application de l’article 1171 du code civil comme créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, force est de constater que les défendeurs font état de ce que la société GENERALI FRANCE détient plusieurs filiales dont L'EQUITE.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848504965b5d9df32851e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement les sociétés AXIMA REFRIGERATION FRANCE et ARTEO aux entiers dépens de la procédure ; - CONSTATER le

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le domicile de [Y] [I] épouse [D] en France [Y] [I] épouse [D] doit établir qu'elle a son domicile en France.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b740e2901d10fa47474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629b8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les fonctions institutionnelles sont franchement altérées avec perte de poids et un sommeil non réparateur ainsi qu’une perte d’autonomie.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ae3cdc6046d4770c9bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; ENTRE : DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4aed9953d09165b568b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aucun diagnostic social n'est parvenu au greffe.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, - PRONONCE la résolution du contrat de fourniture et pose de portail conclu entre la SCI LA PLAGE BINGALI et la SA LEROY MERLIN FRANCE ; - CONDAMNE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, les factures émises entre janvier et juin 2023 par la société PSM étaient dues en application du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, et de dire que le dossier lui sera renvoyé par le greffe à défaut d’appel dans le délai, en application des articles 81 et 82 du

Source officielle

Page 31 sur 179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.