JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame [A] [M] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant

[K] [Z] [E] n'a pas formalisé de requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.”

[W] [O] est propriétaire des lots 13 et 71 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété.

HASDAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELUME ■ Charges de copropriété N° RG 24/15109 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RK4 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2024 JUGEMENT STATUANT

Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/13518 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZW N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2024 JUGEMENT STATUANT

] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ Charges de copropriété N° RG 24/10731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ3 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 JUGEMENT STATUANT

de [Z] [K] ; - statuant à nouveau a supprimé à compter de l'arrêt la contribution mensuelle mise à la charge du père au titre de l'entretien et de l'éducation de [Z] [K] et a dit que le partage par moitié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Par acte en date du 20 janvier 2025, Monsieur [T] a fait assigner Monsieur [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville, statuant en référé, afin d’obtenir :

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier statuant

L.742-3 du CESEDA □ PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION POUR UNE DUREE DE 30 JOURS (maintien en rétention) art.

K0101 DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne assistée de Mme [Z] (Munie d’un pouvoir écrit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 22 février 2024, Mme [M] [V] a fait citer Mme [Z] [T] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, statuant en référé, aux

Par exploit délivré le 5 septembre 2023, la SAEM [Localité 7] HABITAT a fait citer Madame [P] [M] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, statuant en matière de référés, aux fins

[K] [D] devant le juge des contentieux de la protection de Bobigny, statuant en référé aux fins de : - constater la résiliation du bail, d'ordonner l’expulsion de la partie défenderesse et celle de tous

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant