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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85eca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
[H] [M] , qui succombe, sera condamné aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleDeuxième Chambre
664f8e1867b6231d697d83d0
18 avril 2024
18 avril 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a5638cf45b25ce69e1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1231-6 et suivants du Code Civil, Vu les articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Il est demandé Tribunal Judiciaire de : - Condamner Monsieur
Source officielleService des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI à payer les entiers dépens recouvrés par Me Benjamin Pitcho dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc26062557a
8 avril 2025
8 avril 2025
conformément aux prescriptions de l’article 699 du code de procédure civile .
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dce3
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître HERMET-LARTIGUE, Avocat, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7cccdc6046d47aef824
9 avril 2026
9 avril 2026
695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
662bf100e266e89ef118965e
26 avril 2024
26 avril 2024
695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, Rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir "
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] aux entiers dépens de l'incident dont distraction au profit de Maître Olivier Douek, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile".
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile, en application de l'article 696 du code de procédure civile Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, au visa de la loi du 5 juillet 1985, elle fait valoir qu'elle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e06c7cdc6046d475a336e
20 mai 2026
20 mai 2026
recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eba9d5adc2606212c6
2 avril 2025
2 avril 2025
699 du code de procédure civile
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Autorise Madame [U] [G] [X] [O] à conserver l'usage du nom de son mari par application des dispositions de l’article 264 du code civil
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 6] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fa8dd062d9f810e15a4
1 avril 2025
1 avril 2025
1240 du code civil ; CONDAMNE Madame [B] [I] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 1127 du code de procédure civile, dont recouvrement au bénéfice de la SELARL TRINQUET Marielle
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
699 du code de procédure civile outre à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du même code.
Source officiellePage 31 sur 1907