CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55751cdc6046d47708b2a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AUDI AG Société Anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] / ALLEMAGNE représentée par Maître

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802acd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401246d547e419ff3783

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788412

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403b2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

Source officielle
TJ

JEX

695ed289cdc6046d478cdf51

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7bd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Octobre 2023, M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43641681ed727f2a69bed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur [E] [R] et Madame [S] [R] restent débiteurs des sommes suivantes au titre des charges de copropriété : 3093,07€.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ET D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 18/00227 N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 rue Gautier 13003 MARSEILLE C/ Mme [I] [R] DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 31 juillet 2025, versé aux débats par les demandeurs, le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo a rappelé que les associés fondateurs de la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fecf40727a0043d7c5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 552 046 484, ayant son siège social [Adresse 20] à [Adresse 32] ([Adresse 23]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69dd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il verse aux débats les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires du 31 mai 2023 et du 28 mai 2024, notifiés à la S.C.I.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AUGIS lors des débats et C.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l’article R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution, les contestations de saisies attribution sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fde

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Thomas BLAU Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le à 2 copie au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle

Page 31 sur 507

← PrécédentSuivant →