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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré
Adjudications
69d55751cdc6046d47708b2a
7 avril 2026
DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
AUDI AG Société Anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] / ALLEMAGNE représentée par Maître
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802acd
4 juillet 2025
PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS
9ème Chambre JEX
65bd401246d547e419ff3783
1 février 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F
2ème Chambre Cab1
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4 octobre 2024
: A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue
JAF2
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1 juillet 2025
. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame
JEX
695ed289cdc6046d478cdf51
6 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7bd
21 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Octobre 2023, M.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e43641681ed727f2a69bed
3 octobre 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur [E] [R] et Madame [S] [R] restent débiteurs des sommes suivantes au titre des charges de copropriété : 3093,07€.
68e7a501033cf481c39a35d1
7 octobre 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ET D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 18/00227 N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 rue Gautier 13003 MARSEILLE C/ Mme [I] [R] DÉBATS
Chambre civil 2
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26 mai 2026
Par jugement du 31 juillet 2025, versé aux débats par les demandeurs, le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo a rappelé que les associés fondateurs de la S.C.I.
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats
Chambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 31] sous le numéro 552 046 484, ayant son siège social [Adresse 20] à [Adresse 32] ([Adresse 23]), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Ventes
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CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
68e43645681ed727f2a69ca5
N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
68e4364d681ed727f2a69dd7
Il verse aux débats les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires du 31 mai 2023 et du 28 mai 2024, notifiés à la S.C.I.
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
20 mai 2026
AUGIS lors des débats et C.
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
Aux termes de l’article R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution, les contestations de saisies attribution sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.
658097d73ea7c8c1120f1fde
18 décembre 2023
Thomas BLAU Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le à 2 copie au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
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