de procédure civile ; SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure

au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [S] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté

de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [V] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté

de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [J] [L] [K] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article

de procédure civile.

principe du contradictoire conformément à l'article 16 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile et aux dépens.

de Procédure Civile.

Elle sera sera également condamnée à payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cité par procès-verbal de recherches de l’article 659 du code de procédure civile, [A] [P] n’a pas constitué avocat.

de procédure civile.

Elle se fonde sur l'article 145 du Code de procédure civile et les articles 1240, 1103, 1104, 1792 et suivants du Code civil.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de procédure civile et aux entiers dépens.

de Procédure Civile.

de procédure civile