[B] [J] le contrat d’assurance obsèques souscrit par Mme [K] [J] dans un délai de 15 jours à compter de la présente ordonnance ; CONDAMNONS M.

à l'audience, assisté de son conseilMe Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [H] [J], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la

[C] [M] devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mar 2025.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. Aux termes du dispositif des dernières conclusions transmises par M.

Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2025, Mme [D] et M.

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 21 janvier 2026, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUSEJOUR, représentée par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES demande au juge de la mise

un caractère tardif brutal et injustifié justifiant à son profit l’allocation de dommages et intérêts d’un montant équivalent au montant de la cession de créance prévue Il s’agit de la présente instance

La présente décision sera réputée contradictoire.

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date du présent jugement.

instance ainsi que le dessaisissement du Tribunal ; DIRE ET JUGER que chacune des parties conservera la charge des dépens et frais qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance.

Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et

Ci-après dénommé le « preneur » d’autre part.

de la présence d'une porte posée à même le mur.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l’article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

A l’audience, le docteur [M] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [N]. M. [N] et la CPAM n’ont formulé aucune observation.

RG 26/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHU A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Par conclusions en date du 26 janvier 2026, déposées le 3 février 2026, la S.A.S.

Il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L'affaire a été fixée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle les parties sont présentes.