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1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle demande en outre au juge des référés de : - Rendre communes et opposables les opérations d’expertise sollicitée par les Consorts [O] [R] dans le cadre de l’instance pendante devant le Président du

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de cette succession, les héritiers sont restés en indivision à hauteur de 1/3 chacun sur l’ensemble des biens excepté sur le lot n°21 de la copropriété sis [Adresse 8] à [Localité 41] sur lequel

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c4e74459e0c7ed654d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement DISONS que l'expert devra tenir informé ce magistrat de l'exécution de sa mission et

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2070cdc6046d475c18ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 avril 2026, signé par le demandeur le 17 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd35cdc6046d47071a74

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'appuyant sur un comparatif entre le descriptif contractuel et le constat des lieux de l'expert, ainsi qu'un schéma comparatif, le bailleur invoque les modifications notables suivantes au cours du bail

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expertise est donc légitime compte tenu de ce qui précède. La mission de l’expert sera libellée comme suit en dispositif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697aad2acdc6046d470a34c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) [Adresse 6] [Localité 12] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION L’affaire a été évoquée à l’audience d’orientation du 13 Novembre 2025 et appelée à l’audience collégiale du même jour.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour le compte du demandeur ; -dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fc9dd062d9f810e4cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils exposent avoir acquis par voie de succession la succession de leurs parents, qu'aucune division parcellaire n'a été effectuée depuis 1974, que son accès est restreint par la parcelle BZ7, qui appartient

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Et il ne peut être reproché à l'expert de ne pas avoir suspendu ses opérations d'expertise alors que seul le juge pouvait décider d'étendre les opérations d'expertise à d'autres parties que celles appelées

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fd3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au vu des constatations de l’expert quant la période de déficit temporaire total et des périodes de déficit temporaire partiel successives, sur la base de 27 € par jour au titre du déficit fonctionnel

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TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 12 août 2019, une expertise a été confiée au professeur [G] [L], lequel a déposé son rapport le 17 novembre 2019, concluant que le préjudice de [C] [U], constitué par une perte de chances évaluée à

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la matérialité et la cause des désordres Il ressort des conclusions synthétiques du rapport d’expertise du 21 avril 2023, que pour l’essentiel, les constatations de l’expert sont les suivantes :

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fef3ea43407b9123ae1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la mission d’expertise au regard du chef de mission énoncé au dispositif des conclusions, - dire que les frais d’expertise seront mis à la charge provisoire du demandeur, - constater la perte partielle

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait état de l’expertise judiciaire et notamment des dommages constatés après que le véhicule ait été confié au garage. Il relève que les deux rapports vont dans le même sens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que les consorts [J] ne démontrent pas la réalité du préjudice allégué ; - Constater l’absence de faute du Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] ; - Constater l’absence de préjudice indemnisable

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert :

Source officielle

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