Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 05 mai 2022, les époux [N] se sont plaints de l'apparition de fissures sur les façades, qui sonneraient creux.

[O] et Mme [A], représentés, maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMM 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEUR

Par arrêt de la cour d’appel en date du 6 août 2020 a été confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Lyon en date du 10 juillet 2017, déboutant la SCI DU 2EME QUAI de sa demande de déplafonnement

Monsieur et Madame [B] ont fait des demandes d'asile et ont fait une demande en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement.

Pour autant, selon décision de la décision commission de médiation de Haute-Galonne du 29 juillet 2025 rejetant leur demande de droit au logement opposable, [S] et [H] [P] ont également vu leur demande

Par acte du 8 avril 2025, l'Office Public de l'Habitat du Département du Doubs – HABITAT 25, propriétaire, a fait assigner devant le tribunal Judiciaire de Besançon statuant en Référé M.

Par acte du 15 avril 2025, l'Office Public de l'Habitat du Département du Doubs – HABITAT 25, propriétaire, a fait assigner devant le tribunal Judiciaire de Besançon statuant en Référé M.

siège [Adresse 1], C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge des référés GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

Enfin, si les demandeurs à l’incident n’ont à ce jour pas conclu au fond, le tribunal est saisi d’une demande en partage de la succession de Monsieur [OJ] [M], de sorte que la demande d’ordonner à Madame

Au soutien de ses demandes, [Localité 11] METROPOLE HABITAT expose être propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 2] et précise que l’appartement n°466 a été donné à bail à Monsieur [F] [M]

Par acte du 23 avril 2025, l'Office Public de l'Habitat du Département du Doubs – HABITAT 25, propriétaire, a fait assigner devant le tribunal Judiciaire de Besançon statuant en Référé M.

[Adresse 9] c/ Madame [D] [S] DEMANDERESSE S.A.

En demande : S.C.I. MMC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS En défense : S.E.L.A.R.L.

Sur les demandes en paiement Conformément à l'article 8 du contrat, le résident est tenu de payer la redevance aux termes convenus.

En conséquence, les demandes formées sur ce fondement ne peuvent prospérer.

d'expertise, qu'il se déclare incompétent s'agissant des demandes provisionnelles, dise n'y avoir lieu à référé et rejette les autres demandes des demandeurs.

En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Sur la demande d'expertise Aux termes des articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet