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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY GESTION C/O son Syndic la Société SULLY GESTION [Adresse 4] [Localité 20] Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 18
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/50962 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires de L’immeuble du [Adresse 13] représenté par son syndic le cabinet SOLANOCTÉ
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur la somme de 3 000 euros au
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
syndic monsieur [L] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque à l'audience du 25 septembre 2025, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire en bâtiment sur le fondement
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représenté DÉBATS A l’audience
678184626d34da2cbdcdd0af
7 janvier 2025
. : 24/00443 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGD7 N° Minute : [M] [N] c/ [L] [O], [C] [P], [F] [K], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [R
67f95eb80ea89248182a5725
3 avril 2025
C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, a, par actes en date des 11 et 20 décembre 2019, fait assigner la société Bouygues bâtiment
69600701cdc6046d47aae802
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] A [Localité 25], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL
Chambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6486
A l'appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] fait valoir que son syndic AZUR SYNDIC a été désigné en cette qualité lors de l'assemblée générale du 27 septembre
JEX cab 3
69581cf975782d5f06965b20
2 janvier 2026
Par acte du 22 septembre 2025 remis à personne morale, Monsieur [K] [D] [Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 10ème (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») devant
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 18], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
RDMB 35 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris Représenté par son syndic la société CITYA KST 34 rue de Liège
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
PGD BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
4 avril 2025
HORO DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société GESTION AD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
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