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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des Copropriétaires DU [Adresse 14], représenté par son Syndic la Société SULLY GESTION C/O son Syndic la Société SULLY GESTION [Adresse 4] [Localité 20] Le Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 18

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/50962 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires de L’immeuble du [Adresse 13] représenté par son syndic le cabinet SOLANOCTÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6a9b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, à régler aux sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et  Finamur la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

syndic monsieur [L] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque à l'audience du 25 septembre 2025, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire en bâtiment sur le fondement

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb633b2bc65ea734743

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représenté DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Référés

678184626d34da2cbdcdd0af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 24/00443 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGD7 N° Minute : [M] [N] c/ [L] [O], [C] [P], [F] [K], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [R

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, a, par actes en date des 11 et 20 décembre 2019, fait assigner la société Bouygues bâtiment

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] A [Localité 25], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

677d7870b032d83cfd3e6486

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] fait valoir que son syndic AZUR SYNDIC a été désigné en cette qualité lors de l'assemblée générale du 27 septembre

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cf975782d5f06965b20

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte du 22 septembre 2025 remis à personne morale, Monsieur [K] [D] [Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 10ème (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») devant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 18], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RDMB 35 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris Représenté par son syndic la société CITYA KST 34 rue de Liège

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9416b28f3ce99fac1c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public

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TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PGD BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C

67f035b902fc178212f829a4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HORO DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société GESTION AD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

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